Non paiement rémunération variable

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sylvaindu31 Le 23-03-2022 à 09:57

Bonjour,

Je suis en CDI depuis presque deux ans dans une société avec qui j'avais convenu d'une part variable mais qui ne m'a été jamais versée.
Je vous explique : lors de la signature de ma promesse d'Embauche, mon employeur m'a dit qu'il ne pouvait pas intégrer à la promesse d'embauche la part variable de mon salaire mais que cela ferait l'objet d'un avenant lors de mon intégration dans la société.
J'avais insisté pour au moins avoir un écrit de cet accord. Le DRH de la société, copie de mon N+1, m'avait envoyé un mail avant la signature de ma promesse d'embauche sur ma boite perso me confirmant clairement la procédure et le montant de la part variable qui devait être intégré dans le cadre d'un avenant à mon contrat de travail.
Hors, lors de mon intégration, on m'a fait savoir qu'il n'y avait plus de versement de part variable au sein de la société et donc qu'on me ferait un rattrapage via des augmentations de salaire que j'attends toujours..

Pouvez-vous me dire si ce mail est juridiquement opposable à mon employeur pour me faire payer ma rémunération variable ? Suis-je en position de me faire payer ma part variable ?
Merci d'avance

Sylvain

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Alainverce · Answer 1 · Le 23-03-2022 à 11:09

Moderateur

Alainverce Le 23-03-2022 à 11:09

+ 1000 messages

Bonjour.

Avez-vous déjà commencé par réclamer par courrier RAR l'application de cette clause ?

Pour moi cela me parait ardu de l'obtenir car rien n'a en fait été finalisé lors de la signature de votre contrat.

Que dit exactement (et anonymement) ce mail ?

Cdt.

Membre

sylvaindu31 Le 23-03-2022 à 11:22

Bonjour,
Non je n'ai pas réclamé par courrier RAR de faire un avenant à mon contrat de travail pour mettre en place ma rémunération variable.

Voici le mail :

"Bonjour,
Suite à notre échange téléphonique de ce matin, je vous confirme, en accord avec Monsieur XXX, que votre rémunération comprend une part variable pouvant aller jusqu'à xxxx euros maximum au total sur l'année civile.

Cette part variable est calculée en fonction de l'atteinte d'objectifs commerciaux mensuels, trimestriels et annuels définis par votre hiérarchie; et selon des règles de calcul qui vous seront précisées lors de votre intégration au sein de notre groupe.

Dans l'attente du contrat signé,"

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sylvaindu31 · Answer 2 · Le 23-03-2022 à 11:22

Bonjour,
Non je n'ai pas réclamé par courrier RAR de faire un avenant à mon contrat de travail pour mettre en place ma rémunération variable.

Voici le mail :

"Bonjour,
Suite à notre échange téléphonique de ce matin, je vous confirme, en accord avec Monsieur XXX, que votre rémunération comprend une part variable pouvant aller jusqu'à xxxx euros maximum au total sur l'année civile.

Cette part variable est calculée en fonction de l'atteinte d'objectifs commerciaux mensuels, trimestriels et annuels définis par votre hiérarchie; et selon des règles de calcul qui vous seront précisées lors de votre intégration au sein de notre groupe.

Dans l'attente du contrat signé,"

Alainverce · Answer 3 · Le 23-03-2022 à 14:25

Merci.

De toute façons il faut absolument faire une réclamation par RAR.

Rappelez que la Cour de cassation dit que le contrat et ses accessoires doivent être exécutés de bonne foi, et que le fait de prévoir une telle part variable sans ensuite donner au salarié les moyens d'obtenir cette part, ou l'absence d'objectifs fixés pour obtenir celle-ci ouvre au salarié le droit de la recevoir intégralement.

La_prime_sur_objectif__OBP_Avocats_(obp-avocats_com)

Part_variable_du_salaire_-_Capital_fr

Rapprochez vous quand même d'un avocat parce que là il s'agit d'apprécier si une promesse non concrétisée sur le contrat et non mise en oeuvre est néanmoins valable.

D'autre part, attention à la prescription qui est de deux ans.

Cdt.

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