Nbi

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  Refu23 Le 04-12-2022 à 15:55

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  Bonjour,

  Selon le Conseil d'Etat, pour percevoir la NBI, vous devez être assigné à titre principal à des missions relevant de la néonatalogie. Vous devez donc démontrer qu'elles sont majoritaires dans votre temps de travail (CE, 5e et 6e ch. réunies, 26 juill. 2018, n° 413401).

  Si vous le souhaitez, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal administratif, en vous aidant des organisations syndicales de la fonction publique hospitalière.

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  Stelou Le 04-12-2022 à 18:03

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  Ok, merci pour votre réponse , mais on est bien d accord que le meme travail mais avec une affectation principale en neonatalogie revient au même , c est juste une histoire d ecriture comme ils disent ?

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  Refu23 Le 05-12-2022 à 00:45

  Non, il ne s'agit pas d'une histoire d'écriture. La fonction publique hospitalière a décidé d'octroyer une NBI à certains postes ou services qui nécessitent une responsabilité ou une technicité particulières et c'est le cas de la néonatalogie. Normalement, il ne s'agit pas tout à fait du même travail.

  Je vous accorde que le choix de certains services ou postes peut poser question. D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que la NBI est sujette à polémique dans les Fonctions publiques.

  Je vous conseille vraiment de contacter les représentants des organisations syndicales. Ils ont peut être eu vent de situations similaires à la vôtre et pour lesquelles le juge s'est déjà prononcé.

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  Stelou Le 05-12-2022 à 09:07

    visiteur

  
  

  Merci beaucoup pour votre aide ! Oui effectivement ce n est pas le même travail, mais il se trouve que nous le faisons donc je vais me battre pour l’obtenir. Encore merci

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