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Majoration heures supplémentaires contrat 36h et RTT

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Le 21-04-2024 à 11:53

Bonjour,

J'ai un contrat avec aménagement du temps de travail qui nous permet de bénéficier de 6 jours RTT par an, à raison de 0,5 jours acquis par mois. Pour cela, nous devons réaliser 36h par semaine. Depuis le début d'année, on nous demande d'effectuer 44h par semaine, soit 8h supplémentaires majorées et payées.
Ma question porte sur la majoration de la 44ème heure car je sais que pour tout ce qui dépasse la durée légale du travail (35h), les heures supplémentaires sont payées à 25% de la 36ème à la 43ème, soit les 8 premières heures et à 50% pour ce qui est au-delà.
Dans mon cas, mon employeur nous refuse la majoration à 50% pour la 44ème heure car pour lui, le point de départ, c'est 36h et ce sont les 8 premières heures qui sont majorées à 25%. Techniquement, la 36ème heure, même si elle n'est pas payée puisqu'elle contribue aux RTT, cela reste tout de même une heure supplémentaire à mon sens. De mon côté, je considère que peu importe le contrat (de 35 à 39h), la majoration à 50% se déclenche à la 44ème heure mais mon employeur, lui, considère qu'il faut effectuer 8h supplémentaires avec comme point de départ 36h et non 35.
Merci par avance pour votre aide. J'espère que c'est compréhensible car un peu décousu à lire.

 


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