Indemnités fin de CDD/Congés payés : Cas d'un renouvellement de CDD avec quelques jours d'écart

Question

Visiteur

MamzellWendy Le 14-12-2023 à 13:06

Bonjour,

Actuellement en cdd en remplacement sur un poste d'aide comptable en association, je viens d'apprendre qu'il allait être renouvelé pour quelques mois.

J'aurais aimé savoir si il était possible de toucher (au minimum) les indémnités compensatrices de congés payés à l'issu de ce 1er contrat ou si cela se faisait obligatoirement à la fin du 2ème ?

Je connais déjà la réponse dans le cas d'un avenant au 1er contrat mais dans mon cas, il s'agira bien d'un 2ème contrat et avec possiblement quelques jours d'écarts entre la fin du 1er et le début du 2ème (la fin est prévu au vendredi 29/12/2023 et le 2ème commencerait potentiellement le mardi 02/01/2024).
Je connais déjà toutes les "grandes lignes" applicables en droit du travail sur ce sujet, mais dans mon cas présent, j'avoue que je sèche pour trouver une réponse claire (rien trouvé de concret dans nos conventions non plus)

J'ai posé la question à ma responsable qui m'a dit qu'elle se renseignerait également; ayant des gros soucis financier, si je peux avoir une réponse rapidement, cela m'aiderait grandement en terme de visu sur mon budget à venir.

J'espère avoir été clair sur ma situation.

Merci d'avance !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 14-12-2023 à 18:03

Moderateur

milou27 Le 14-12-2023 à 18:03

+ 1000 messages

Bonjour

Si le remplacement fait l'objet d'un second contrat distinct signé le 02/01/2024, la logique veut que l'on vous règle les indemmnités de fin de contrat le 29/12 (Indemnité de précarité + indemnité CP)

Si par contre l'employeur vous fait signer un avenant de renouvellement au plus tard le 29/12 : pas de solde de tout compte ce jour-là

Je ne suis pas sur que cela soit très clair dans l'esprit de l'employeur qui devrait logiquement vous faire signer un avenant de renouvellement plutot que conclure un nouveau CDD qui occasionnerait une dépense financière immédiate (solde de tout compte) et des formalités déclaratives

Attendez la réponse de votre responsable mais vous devez déjà vous douter de la réponse ...(Renouvellement)

Visiteur

MamzellWendy Le 15-12-2023 à 23:41

Merci pour votre réponse.

Finalement j'ai eu une réponse de ma responsable qui m'a informé que ce contrat sera bien un 2ème contrat distinct du 1er car le motif d'embauche sera différent.
Je vais donc toucher toutes mes indemnités !

Moi qui pensait que j'allais être, soi contente d'être renouvelé, soi contente de toucher mes indemnités, se sera les deux !
L'année fini parfaitement bien sûr ce coup là =)

Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre, je vous souhaites de passer de bonnes fêtes de fin d'année !

Signaler ce contenu

0

+ -

MamzellWendy · Answer 2 · Le 15-12-2023 à 23:41

Merci pour votre réponse.

Finalement j'ai eu une réponse de ma responsable qui m'a informé que ce contrat sera bien un 2ème contrat distinct du 1er car le motif d'embauche sera différent.
Je vais donc toucher toutes mes indemnités !

Moi qui pensait que j'allais être, soi contente d'être renouvelé, soi contente de toucher mes indemnités, se sera les deux !
L'année fini parfaitement bien sûr ce coup là =)

Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre, je vous souhaites de passer de bonnes fêtes de fin d'année !

Indemnités fin de CDD/Congés payés : Cas d'un renouvellement de CDD avec quelques jours d'écart

Forum Salaire & Rémunération 2022

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique