Indemnité / prime de repas - Contrat intérimaire

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Quentinnitneuq Le 27-11-2020 à 20:52

Bonjour à touts et à toutes,

Voici mon problème :

- J'ai intégré mon entreprise le 27/01/20 en tant qu'intérimaire pour un contrat d'une durée de 1 mois.

Sur l'offre Indeed, était mentionné "13eme mois, titre restaurant / panier, participation au transport" (Capture d'écran de l'offre lors d'un échange de mails avec ma consultante)
On me confirme par mail que les intérimaires dans cette agence bénéficient d'un panier repas et non de tickets restaurants.

Le contrat ne mentionnait ni 13eme mois, ni ticket restaurant, ni panier à la signature, et je l'ai signé. (Je débute dans ce beau monde du travail!)

Première paie, pas de prime de panier. Je contacte ma consultante à l'agence d'intérim et lui fait savoir qu'il manque une vingtaine de jours de panier.
Elle me confirme que non, je n'ai pas de prime de panier car ce n'était pas prévu dans mon contrat. (Ni de 13eme mois)

J'organise un petit RDV avec la RH qui s'occupe de mon contrat dans mon entreprise d'accueil, affaire réglée, car les employés bénéficient de tickets restaurants, donc je dois avoir un équivalent.

Je possède désormais une indemnité repas équivalente à la part patronale des tickets restaurants de mon entreprise d'accueil. (Soit 5.34, non soumis à charges)

Je signe mon nouveau contrat.

Ledit contrat, mentionnant :

Installations collectives : Indemintes repas de 5.34 /jt puis passage en prime repas au-delà du 3ème mois.

La Covid-19 arrive, confinement, télé-travail, chômage partiel, tout ça, mes fiches de pais sont illisibles car je suis bien trop novice et très inintéressé par le sujet.

Arrive ma fiche de paie du mois de Septembre où il me manque une semaine de salaire. Pas de problème, j'informe l'agence, rectification sur le prochain mois.

Arrive le prochain mois, en faisant le compte pour vérifier qu'il ne me manquait pas d'argent, je remarque que mon "IND.REST. LIEU DE TRAVAIL" s'est transformé en "Prime de repas/j soumise"

Mon indemnité est maintenant dans mon brut, donc soumise à charges, et à l'impôt sur le revenu... Et ce, depuis le mois d'Avril !

Je fais savoir - toujours par mail - à mon agence le problème que je rencontre, et voici leur réponse :

"Les primes repas sont toujours soumises à charges contrairement au panier qui est payé intégralement à l'intérimaire."

Alors d'où ma première question :

- Est-ce que cette indemnité est vraiment soumise à charges, alors qu'elle remplace mes tickets restaurants, qui eux, ne le sont pas ?

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Quentinnitneuq · Answer 1 · Le 27-11-2020 à 20:53

(suite)

Je leur fais savoir qu'ils ont tort (Un peu au bluff, je l'accorde) et qu'il faut régulariser ma situation avant ma prochaine paie. Pas de réponse ! J'ai laissé passé une semaine et... Je reçois un nouveau contrat, allant du 27/01/2020 au 29/01/2021
(Sachant que mon contrat actuel va de Octobre 2020 au 29 Janvier 2021.)
Rien ne change dessus, sauf la ligne concernant la prime repas, qui devient maintenant :

"Installations collectives : TR remis par *agence* d'une valeur faciale de 8.90 par salariale déduit du salaire de 3.56/jt"

Après un rapide appel, on me fait savoir que je suis passé aux titres restaurants depuis le 01 Novembre 2020 et que je vais recevoir une carte. (Que je n'ai pas reçu à date)
On ne me parle en aucun cas d'une régularisation concernant ma prime soumise à charges, mais d'un passage forcé au TR et surtout que je dois signer mon nouveau contrat.

- Alors deuxième question : Est-ce légal de me passer aux TR alors que mon contrat actuel mentionne une prime ? Et que j'ai rien demandé sur ce sujet ?

- Et troisième question : Suis-je dans l'obligation de signer ce nouveau contrat ou puis-je le refuser, disposant déjà d'un contrat qui me va très bien ? (Hormis le fait que j'attends une régularisation pour ma prime)

J'ai déjà répondu à mon nouveau consultant, qui me prenait de haut, que je ne signerai pas ce contrat si aucune régularisation n'est faite.

Pour information, je dispose de l'entièreté des mails parlant de cette indemnité/prime, ainsi que des captures d'écrans datées. Je ne dispose juste pas d'enregistrement du dernier appel que j'ai passé avec le consultant. (J'ai fais une demande par mail pour qu'il me répète ses dires et en garder une trace écrite)

Merci d'avance pour vos réponses, j'espère avoir été assez clair, c'est un peu tout nouveau pour moi et je pense que j'ai déjà du mal à me comprendre... !

Cordialement,
Quentin

GRAINETTE · Answer 2 · Le 16-06-2022 à 17:11

Visiteur

GRAINETTE Le 16-06-2022 à 17:11

visiteur

Les prime repas sont dans le brut au delà de 9,30 euro

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