Heure supplémentaires incluses dans le salaire de base

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Soukette Le 16-06-2022 à 16:51

Bonjour,

J'ai signé un contrat casdre dans une entreprise qui travaille au 39h avec paimenet des HS au delà des 35.
En lisant ma première fiche de paie, je réalise que les HS majorés sont en fait incluse dans mon salaire de base.
Pour illustrer, 50000 K de salaire de baseJe pensais toucher par mois 4100 +16HS majorées, mais je ne touche en fait que 4100.
Je m'interroge sur la légalité de la pratique, sachant que l'employeur a des réductions de cotisations sur la partie considérée comme HS.Pourriez vous m'éclairer sur le sujet?
Merci
S

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Isadore · Answer 1 · Le 16-06-2022 à 17:28

Membre

Isadore Le 16-06-2022 à 17:28

+ 1000 messages

Bonjour,

50 000 euros divisé par 12, déjà, ça ne fait pas 4100 mais environ 4166, 67.

Par ailleurs un salarié touche rarement son salaire mensuel "théorique" au cours d'un mois de travail. En effet, un temps plein de 35 heures par semaine correspond à 151,67 heures par mois. Il est quand même exceptionnel qu'un salarié travaille exactement 151 heures, 41 minutes et 2 secondes dans un mois.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911

Il est aussi possible dans certains cas que l'employeur procède à un lissage des heures sur plusieurs semaines.

Plutôt qu'un exemple, pouvez vous nous donner les vraies valeurs, préciser votre convention collective, vérifier si un accord d'entreprise régit le temps de travail et nous confirmer que vous n'êtes pas au forfait jour ?

Membre

Soukette Le 17-06-2022 à 14:49

Bonjour,Merci de votre retour.
Mon entreprise est une petite structure donc peu de choses en place. Pour répondre à vos questions:Salaire de base théorique: 105K sur 13 mois.
Cadre horaire à 39h/S.En théorie, 16 HS par mois majorées.
Ce qui est indiqué sur ma fiche de paie:
Salire de base pour 151,67 = 7067
HS 25 % = 1099
Sous total salire de base : 8077.

Hormis ma problématique perso, tous les salriés sont logés à la même enseigne, je m'inquiète des contribution SS de mes collaborateurs et de la situation des collaborateurs au SMIC.

Merci beaucoup de vos éclaircissements.
S.

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Soukette · Answer 2 · Le 17-06-2022 à 14:49

Bonjour,Merci de votre retour.
Mon entreprise est une petite structure donc peu de choses en place. Pour répondre à vos questions:Salaire de base théorique: 105K sur 13 mois.
Cadre horaire à 39h/S.En théorie, 16 HS par mois majorées.
Ce qui est indiqué sur ma fiche de paie:
Salire de base pour 151,67 = 7067
HS 25 % = 1099
Sous total salire de base : 8077.

Hormis ma problématique perso, tous les salriés sont logés à la même enseigne, je m'inquiète des contribution SS de mes collaborateurs et de la situation des collaborateurs au SMIC.

Merci beaucoup de vos éclaircissements.
S.

Math64 · Answer 3 · Le 17-06-2022 à 19:37

Moderateur

Math64 Le 17-06-2022 à 19:37

+ 1000 messages

Bonjour,

Que dit, mot pour mot, votre contrat quand à la rénumération ?

Membre

Soukette Le 20-06-2022 à 13:59

Bonjour,
Désolée du délai de réponse, j'avais cru répondre depuis mon tel mais ça n'a pas fonctionné.Voici l'extrait de mon contrat:
"percevra une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 8 077 ? (Huit mille soixante-dix-sept euros) sur 13 mois, pour 169 heures de temps de travail effectif, comprenant les majorations légales et conventionnelles en vigueur pour les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. "Merci

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Moderateur

Math64 Le 20-06-2022 à 18:51

Bonjour,

vous êtes donc renumere au forfait. Tout est normal donc. Il faudra juste faire attention à ce que le forfait ne soit pas un moyen détourné de ne pas vous régler les heures au delà de 39h.

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Soukette · Answer 4 · Le 20-06-2022 à 13:59

Bonjour,
Désolée du délai de réponse, j'avais cru répondre depuis mon tel mais ça n'a pas fonctionné.Voici l'extrait de mon contrat:
"percevra une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 8 077 ? (Huit mille soixante-dix-sept euros) sur 13 mois, pour 169 heures de temps de travail effectif, comprenant les majorations légales et conventionnelles en vigueur pour les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. "Merci

Math64 · Answer 5 · Le 20-06-2022 à 18:51

Bonjour,

vous êtes donc renumere au forfait. Tout est normal donc. Il faudra juste faire attention à ce que le forfait ne soit pas un moyen détourné de ne pas vous régler les heures au delà de 39h.

Heure supplémentaires incluses dans le salaire de base

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