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tursiop Le 06-10-2022 à 08:26
Je souhaiterais savoir, par rapport à l'arrêté du 1ier février 2022 sur les frais kilométriques.
A l'article 2, il est écrit :
"L'article 1er s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021."
J'ai utilisé mon véhicule personnel en 2021, et ceci jusqu'à fin avril 2022, avec remboursement des Km fait tous les mois.
Mon employeur n'applique pas le taux de l'arrété, il applique un texte interne avec l'ancien taux.
Je vais demander la régularisation (car je pense que mon employeur doit appliquer l'arrêté).
Mais doit-il me régulariser sur les Km fait depuis le 1ier janvier 2021, ou uniquement pour les Km fait depuis le 1ier février 2022 (date de l'arrêté).
Merci d'avance pour vos réponses
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