Fin de CDD prolongation et nouveau CDD ailleurs

Question

Visiteur

didouna Le 04-04-2022 à 19:52

Bonjour,

Bonjour,

J'ai commencer un cdd depuis le 4/10/2021 qui prenais fin normalement le 03/04/2022, il voulais me faire un CDD, mais entre temps j'ai reçu une meilleur proposition ailleurs, donc je leur ai dit que je ne souhaitait pas continuer, il m'ont donc demander si je pouvais faire 2 semaines de plus et ils m'ont fait une prolongation de 2 semaines qui se termine le 15/04/2022, et je commence mon nouveau CDD dans l'autre société le 19/04/2022.

Je me demande donc si j'aurais bien ma prime de précarité du fait que je n'ai pas voulu du CDI, sachant qu'il ne m'ont rien fait signer à ce sujet et m'ont fait une prolongation de CDD ?

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milou27 · Answer 1 · Le 05-04-2022 à 17:44

Moderateur

milou27 Le 05-04-2022 à 17:44

+ 1000 messages

Bonjour,

Logiquement, si vous avez refusé une proposition orale de CDI, l'employeur ne vous paiera pas la prime de précarité

Le fait de n'avoir rien signé peut prêter à contestation mais pour cela, il vous faudra saisir le conseil de prud'hommes pour introduire une procédure longue et difficile à mener seul

Membre

didouna Le 05-04-2022 à 18:55

Bonjour,

Elle ne m'a pas réellement dit ouvertement qu'elle voulais que je signe un CDI, je lui ai dit une semaine avant que j'avais reçu une meilleur proposition et donc que je ne souhaitait pas rester et puis elle m'a demander si je voulais bien faire une prolongation de 2 samaines que j'ai accepter et sur le contrat il est bien indiquer que la prime de fin de contrat à sont terme est de 10 %...

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Moderateur

milou27 Le 05-04-2022 à 19:10

Attendez de voir ce que fera l'employeur au terme du CDD qui a été renouvelé jusqu'au 15/04

Je suppose que vous avez signé un avenant ?

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Membre

didouna Le 05-04-2022 à 19:59

Effectivement j'ai signé un avenant de prolongation le 31/03 jusqu'au 15/04 inclus, qui dit que les autres terme du contrat restent inchangés, donc les 10% sont inclus normalement ?
Etant donné qu"il y a bien une date de fin je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas la prime ?
A part cet avenant de prolongation de CDD je n'ai rien signé d'autre...
Et elle m'a remercier d'avoir accepter les 15 jours...
J'ai essayer de négocier avec elle mais c'etait penne perdu je fait 39h pour 2250?, et la nouvelle entreprise ou j'ai déja travailler me propose 2750 pour 35h, je lui en ai parler elle m'a dit je ne ne vous donnerais jamais ça car je ne peux pas vous payer plus que les personnes qui sont la depuis des années.. et me dit je vais voir ce que je peux faire, elle me fait revenir dans sont bureau dans la journée et me propose 150? de plus...
Je lui ai donc dit non....
par contre je me demande pour les congés payés il m'en restent actuellement 10 mais je ne sais pas combien sont acqui pour 15 jours ?
et si les les indemnités de congés payés sont inclus dans le calcul de la prime ?

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Moderateur

milou27 Le 06-04-2022 à 08:30

Donc le problème de la prime se posera au terme du contrat le 15/04

Si l'employeur renouvelle sa proposition de CDI que vous allez refuser : pas de prime
On peut déjà considérer que vous avez refusé puisque vous n'avez pas accepté sa proposition d'augmentation de salaire

Lors du solde de tout compte , Il se peut que l'employeur vous fasse signer un document par lequel vous avez refusé sa proposition de CDI

Les 15 jours supplémentaires vont générer des jours de CP

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Membre

didouna Le 06-04-2022 à 19:23

Bonjour,

En fait le mot CDI n'a pas réellement été mentionner il était prévu que je continu si je n'avais pas eu cette proposition...
Donc ça aurait très bien pu être un renouvellement de CDD...
J'ai discuter avec une collègue comptable qui m'a dit que comme j'ai prevenu avant qu'on me propose un cdi la prime est du car il y une date de terme du contrat et que j'aurais très bien pu partir à la date prévu et ne pas accepter une prolongation que c'était pour leur rendre service...
Elle m'a dit comme tu a une date de fin a ton avenant la prime est du et puis tu n'a rien signé...
Et elle ne va pas de refaire une proposition de,CDI alors que je lui ais dit que j'avais accepter une autre emploie...
Pour ce que vous m'avez dit qu'elle me fasse signé un document comme quoi j'ai refuser un CDI la comptable me dit si elle fait ça tu ne le signe pas c'est trop facile...

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Moderateur

milou27 Le 06-04-2022 à 19:35

Si, un employeur peut très bien vous faire une proposition de CDi alors qu'il sait que vous allez la refuser (c'est très souvent le cas pour n'avoir pas à payer la prime)

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Membre

didouna Le 06-04-2022 à 19:52

Et j'ai le droit de refusé de la signé ?

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Moderateur

milou27 Le 07-04-2022 à 07:10

OUI bien sur , mais l'employeur peut très bien de son coté refuser de payer cette prime en prenant la précaution de renouveler oralement sa proposition devant une personne de l'entreprise qui est prête à attester par écrit que la proposition a bien été faite

La loi n'impose pas de suivre un formalisme précis pour proposer un CDI

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Membre

didouna Le 18-04-2022 à 11:23

Bonjour,

J'ai bien reçu ma prime de fin de contrat cependant je me demande si il n'y a pas une erreur:
contrat de 6 mois + 15 jours avenant
octobre: 2159
novembre 2250
decembre 2250
janvier 2250
fevrier 2250
mars 2198
avril du 1er au 15.
Sachant que j'avais un contrat de 39h qui se decomsposait 1968.80 pour 151.67 et 281.20 hs
sur ma fiche de solde tout compte 151.67= 1968.80+ 17.33 = 281.20
indemnité fin de contrat 1456.67
-70hres de bases = 908.66
-8 hs = 129.81
cp solde 11.50=-0.1
indemnités cp = 11.25=1008.57
les cp n'aurais pas du entrer en compte de le calcul de la prime de fin de contrat ?

Merci

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Moderateur

milou27 Le 18-04-2022 à 11:49

La somme est exacte

Elle représente 10% du total des salaire bruts perçus pendant la durée du contrat et est soumise aux charges sociales ( et à l'impôt sur le revenu)

L'indemnité CP n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de la prime de précarité

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didouna · Answer 2 · Le 05-04-2022 à 18:55

Bonjour,

Elle ne m'a pas réellement dit ouvertement qu'elle voulais que je signe un CDI, je lui ai dit une semaine avant que j'avais reçu une meilleur proposition et donc que je ne souhaitait pas rester et puis elle m'a demander si je voulais bien faire une prolongation de 2 samaines que j'ai accepter et sur le contrat il est bien indiquer que la prime de fin de contrat à sont terme est de 10 %...

milou27 · Answer 3 · Le 05-04-2022 à 19:10

milou27 Le 05-04-2022 à 19:10

Attendez de voir ce que fera l'employeur au terme du CDD qui a été renouvelé jusqu'au 15/04

Je suppose que vous avez signé un avenant ?

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didouna · Answer 4 · Le 05-04-2022 à 19:59

Effectivement j'ai signé un avenant de prolongation le 31/03 jusqu'au 15/04 inclus, qui dit que les autres terme du contrat restent inchangés, donc les 10% sont inclus normalement ?
Etant donné qu"il y a bien une date de fin je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas la prime ?
A part cet avenant de prolongation de CDD je n'ai rien signé d'autre...
Et elle m'a remercier d'avoir accepter les 15 jours...
J'ai essayer de négocier avec elle mais c'etait penne perdu je fait 39h pour 2250?, et la nouvelle entreprise ou j'ai déja travailler me propose 2750 pour 35h, je lui en ai parler elle m'a dit je ne ne vous donnerais jamais ça car je ne peux pas vous payer plus que les personnes qui sont la depuis des années.. et me dit je vais voir ce que je peux faire, elle me fait revenir dans sont bureau dans la journée et me propose 150? de plus...
Je lui ai donc dit non....
par contre je me demande pour les congés payés il m'en restent actuellement 10 mais je ne sais pas combien sont acqui pour 15 jours ?
et si les les indemnités de congés payés sont inclus dans le calcul de la prime ?

milou27 · Answer 5 · Le 06-04-2022 à 08:30

Donc le problème de la prime se posera au terme du contrat le 15/04

Si l'employeur renouvelle sa proposition de CDI que vous allez refuser : pas de prime
On peut déjà considérer que vous avez refusé puisque vous n'avez pas accepté sa proposition d'augmentation de salaire

Lors du solde de tout compte , Il se peut que l'employeur vous fasse signer un document par lequel vous avez refusé sa proposition de CDI

Les 15 jours supplémentaires vont générer des jours de CP

didouna · Answer 6 · Le 06-04-2022 à 19:23

Bonjour,

En fait le mot CDI n'a pas réellement été mentionner il était prévu que je continu si je n'avais pas eu cette proposition...
Donc ça aurait très bien pu être un renouvellement de CDD...
J'ai discuter avec une collègue comptable qui m'a dit que comme j'ai prevenu avant qu'on me propose un cdi la prime est du car il y une date de terme du contrat et que j'aurais très bien pu partir à la date prévu et ne pas accepter une prolongation que c'était pour leur rendre service...
Elle m'a dit comme tu a une date de fin a ton avenant la prime est du et puis tu n'a rien signé...
Et elle ne va pas de refaire une proposition de,CDI alors que je lui ais dit que j'avais accepter une autre emploie...
Pour ce que vous m'avez dit qu'elle me fasse signé un document comme quoi j'ai refuser un CDI la comptable me dit si elle fait ça tu ne le signe pas c'est trop facile...

milou27 · Answer 7 · Le 06-04-2022 à 19:35

Si, un employeur peut très bien vous faire une proposition de CDi alors qu'il sait que vous allez la refuser (c'est très souvent le cas pour n'avoir pas à payer la prime)

didouna · Answer 8 · Le 06-04-2022 à 19:52

didouna Le 06-04-2022 à 19:52

Et j'ai le droit de refusé de la signé ?

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milou27 · Answer 9 · Le 07-04-2022 à 07:10

OUI bien sur , mais l'employeur peut très bien de son coté refuser de payer cette prime en prenant la précaution de renouveler oralement sa proposition devant une personne de l'entreprise qui est prête à attester par écrit que la proposition a bien été faite

La loi n'impose pas de suivre un formalisme précis pour proposer un CDI

didouna · Answer 10 · Le 18-04-2022 à 11:23

Bonjour,

J'ai bien reçu ma prime de fin de contrat cependant je me demande si il n'y a pas une erreur:
contrat de 6 mois + 15 jours avenant
octobre: 2159
novembre 2250
decembre 2250
janvier 2250
fevrier 2250
mars 2198
avril du 1er au 15.
Sachant que j'avais un contrat de 39h qui se decomsposait 1968.80 pour 151.67 et 281.20 hs
sur ma fiche de solde tout compte 151.67= 1968.80+ 17.33 = 281.20
indemnité fin de contrat 1456.67
-70hres de bases = 908.66
-8 hs = 129.81
cp solde 11.50=-0.1
indemnités cp = 11.25=1008.57
les cp n'aurais pas du entrer en compte de le calcul de la prime de fin de contrat ?

Merci

milou27 · Answer 11 · Le 18-04-2022 à 11:49

La somme est exacte

Elle représente 10% du total des salaire bruts perçus pendant la durée du contrat et est soumise aux charges sociales ( et à l'impôt sur le revenu)

L'indemnité CP n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de la prime de précarité

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