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Diminution de la participation à l’épargne salariale

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Visiteur

Le 06-05-2023 à 15:24

Bonjour,

 Mon ancienne entreprise a diminué le montant de la participation à l’épargne salariale de cette année suite, d’après eux à un trop perçu de l’année précédente. Est-ce possible et légale ? Merci


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  • Moderateur

    Le 07-05-2023 à 06:58

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Voiçi deux raisons officeles qui peuvent faire baisser l'épargne salariale.
    L'inflation, un impact sur l'épargne salariale
    - L'année 2022 est marquée par un haut niveau d'inflation, c'est-à-dire une hausse des prix accompagnée d'une baisse du pouvoir d'achat. En effet, le taux d'inflation est passé de 2,90% en janvier 2022 à 6,2% en octobre 2022 (source Insee).
    - Concernant S / VA, si les salariés sont plus productifs, la valeur ajoutée augmente, ce qui fait baisser le montant de la participation (RSP).
    Votre employeur a peut-être simplifié l'explication que lui a donné son comptable. A savoir qu'un trop perçu peut être réclamé jusqu'à trois ans après les faits.
    Cordialement.
    Membre

    Le 07-05-2023 à 17:03

    Ok, merci. Et cette somme peut être prélevée directement sur la participation, sans explication et sans communication ?
    Moderateur

    Le 07-05-2023 à 17:28

    Bonjour, 
    Une communication aurai dû être faite afin d'avertir les salariés. Tout au moins un courrier explicatif. 
    Cordialement 
    0
    + -

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