Demande de remboursement de la prime d'intéressement compensée par prime PPV

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  Math64 Le 05-10-2022 à 15:03

    + 1000 messages

  
  

  BOnjour,
  
  Pourquoi accepter?
  Demandez par écrit  à l'employeur sur quelle base juridique il fait cette demande, il sera bien ennuyé .

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  Membre

  Johan.G Le 05-10-2022 à 16:24

  Selon l'employeur les résultats de la société ne sont pas assez bons pour déclencher une prime d'intéressement et nous demande de rembourser le trop-perçu car nous recevons chaque mois un "acompte sur intéressement".
  
  

  Il me semble que l'employeur peut légalement me réclamer ce trop perçu. Mais encore faut-il comprendre pourquoi on me demande de rembourser, sur quelle base et pourquoi les années ou la société se portait mieux je n?ai pas une revalorisation par exemple ? sur quoi repose ce calcul ?
  
  

  Les Rh m'ont indiqué que la somme sera débitée que je signe ou pas. En revanche sachant que la PPV au bon vouloir de l?employeur qui me garantit qu?il me la donnera si je ne signe pas sagement ce document ?
  J'y vois la une man?uvre toute simple de contourner la fiscalité en nous anesthésiant avec la prime PPV mais est-ce que cette opération est légale ?

  Merci pour vos réponses 

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  Moderateur

  Math64 Le 05-10-2022 à 16:28

  Bonjour,
  
  Avant tout, il faut repartir sur la base : quelle est l'origine légale de cette prime ?
  Accord d'entreprise ? Accord collectif ?
  Là, vos représentants du personnel sont les mieux à même de vous répondre.
  Ce n'est qu'une fois les conditions d'attribution et d'avance connues que vous pourrez savoir si ce "rappel" est légal ou pas.
  
  Cdt

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  + -
• Membre

  Johan.G Le 05-10-2022 à 16:57

    < 10 messages

  
  

  
  Je vais me rapprocher des representants de l'entreprise pour avoir plus d’infos sur l'accord d'intéressement interne avec l'entreprise et sa formule de calcul.
  Merci encore 

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