Congés sans solde imposés

Question

Visiteur

Jesta973 Le 24-02-2023 à 17:15

Bonjour, Je travaille dans une entreprise d’aide à la personne à temps partiel en cdd, j’ai refusé des heures (j’ai fait 27 au lieu de 40) car je n’étais pas disponible et certains patient que j’avais dans mon planning étaient hospitalisés donc annulés, à la fin du mois je vois dans mon planning congés sans solde justifié sur certains jours alors que j’ai rien posé et rien signé je n’étais juste pas dispo comme dit dans mes messages. La personne me réponds : Bah tu m’a dit que tu n’étais pas dispo pour des remplacements ? J’ai été obligé de mettre des justificatifs c’est la RH qui demande Est-ce légale ? (Ma convention collective est 3127 convention ASAP)

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 24-02-2023 à 18:09

Bonjour,

Sauf si c'est prévu dans le contrat, un salarié n'a pas le droit de "refuser" des heures. Il peut éventuellement refuser une modification de ses horaires habituels sous certaines conditions, ou demander un délai de prévenance. Pouvez-vous nous dire si votre contrat, ou un accord d'entreprise, vous donne la liberté de choisir vos horaires ?

Bien évidemment l'employeur n'est pas obligé de vous rémunérer pour du travail non effectué. "Congé sans solde" veut juste dire que "absence autorisée mais non rémunérée". C'est une manière de comptabiliser vos absences sans vous pénaliser. Votre employeur aurait pu vous demander de justifier ces absences, et vous sanctionner si le motif n'était pas valable.

Sous réserve des dispositions légales et conventionnelles (temps de repos, jours fériés, maladie, clause protectrice du contrat...), un salarié est tenu d'être disponible quand son employeur lui demande de travailler.

Congés sans solde imposés

Forum Salaire & Rémunération 2022

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique