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Le 20-06-2022 à 16:29

Je vais démarrer une mission d’intérim dans quelques jours. Afin d’établir l’inscription au sein de l’agence qui me positionne chez l’entreprise utilisatrice, celle-ci m’a envoyé par mail une liste de pièces justificatives (RIB, CI, sécu sociale) ainsi qu’en pièces jointes des notices d’information telle celle concernant la possibilité d’ouvrir un CET (notice informative à signer).

J’ai appelé l’agence pour en savoir plus sur le CET. La personne m’a bien précisé que la souscription n’était pas obligatoire tout en m’y incitant toutefois.

Le lendemain je me suis rendu à l’agence (sur proposition de celle-ci, afin de se rencontrer physiquement) et il a été à nouveau question du CET. J’ai demandé un délai de réflexion et la personne m’a remis un formulaire de demande d’ouverture d’un CET avec les différentes modalités qui se présente à-peu-près de la sorte :

Demande d’ouverture d’un CET

Je, soussigné, sollicite l’ouverture d’un CETselon les modalités suivantes :

Affectation des IFM OUI/NON

Affectation des CP OUI/NON

Affectation des primes OUI/NON

Signature du salarié :

Quelques jours plus tard, l’agence m’a relancé par mail en me demandant, entre autres, si j’avais bien réfléchi concernant le CET.

J’ai répondu par écrit « je ne veux pas ouvrir de CET ; je ne suis pas intéressé ».

Ce à quoi, l’agence m’a répondu par mail « Pour le CET, OK, pas de soucis, mais il faudra tout de même nous renvoyer le document signé pour la mise à jour du dossier ».

J’ai aussitôt appelé l’agence en leur expliquant que je ne pouvais pas renvoyer signé un formulaire de demande d’ouverture d’un CET alors que j’avais notifié mon refus par écrit. C’est illogique.

En plus de l’avoir expliqué oralement par téléphone, je l’ai également écrit en réponse à leur mail.

Au téléphone, ils se sont plutôt montrés rassurants en me garantissant que mon refus notifié par mail serait suffisant.

Mais le lendemain matin, l’agence s’est ravisée et m’a renvoyé un mail m’indiquant que je devais renvoyer signé le formulaire de demande d’ouverture d’un CET en cochant les cases « non » des différentes modalités d’affectation (IFM, CP, etc) et que je cite« cela fera foi de la non-ouverture du CET » !! et que ce document était obligatoire.  

Au-delà de prendre les gens pour des imbéciles, mon sang n’a fait qu’un tour...

J’ai aussitôt rappelé l’agence intérim en leur réitérant pour la énième fois mon refus de signer un tel document, car même en cochant les cases « non », cela revient à les autoriser à ouvrir un CET (même s’il n’est pas alimenté) alors que je ne le veux pas.

L’agence d’intérim a maintenu que signer la demande d’ouverture d’un CET en cochant « non » équivalait à une non-ouverture.

J’ai maintenu mon refus, je suis resté droit dans mes bottes et leur ai dit que je ne signerai pas en leur rappelant mon refus notifié par écrit par mail.

A cela l’agence m’a indiqué que le refus d’ouverture écrit par mail n’était pas suffisant pour eux car il n’était pas signé manuellement.

Après m’avoir proposé de notifier mon refus et de le signer manuellement sur la notice d’information (ce que j’ai refusé aussi, ce document ne sert pas à ça), nous sommes tombés « d’accord » pour une attestation de refus d’ouverture sur papier libre (document word) signée de façon manuscrite.

Chose que j’ai faite. Mais même ça ce n’est pas normal.

Déduction ? Ils m’ont mis la pression pour me faire ouvrir un CET, malgré mon refus catégorique.

Est-ce que ces pratiques sont légales ?

En tout cas je ressors fatigué mentalement de cette partie de ping-pong.

Merci pour vos avis.

 


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  • Membre

    Le 20-06-2022 à 16:39

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Certaines conventions collectives rendent l'ouverture d'un compte-épargne temps obligatoire.
    Et qu'est-ce qui peut bien vous pousser à refuser ? Il n'est pas étonnant que l'agence ait insisté, un salarié qui refuse un dispositis qui ne lui coûte rien et peut au contraire servir à lui procurer de l'argent ou des vacances supplémentaires, ça doit être assez inédit... Il est donc normal qu'ils exigent un écrit manuscrit, afin de prouver que vous avez librement renoncé à cet avantage.
    Membre

    Le 21-06-2022 à 14:24

    Bonjour,
    Vous êtes sur que certaines CC obligent l'ouverture d'un CET ? Peut être que l'employeur est obligé de le mettre en place mais ça m'étonnerais qu'on oblige les salariés à en ouvrir un .
    De toute façon les versements sur ce CET sont faites de façon volontaires par le salarié. Donc l'obliger à ouvrir un CET qu'il ne compte pas alimenter je ne vois pas l'intérêt.
    Membre

    Le 21-06-2022 à 15:24

    Je n'ai pas d'exemple de CC qui l'impose, je l'avoue, en revanche j'en connais une qui prend soin de préciser qu'il n'est pas obligatoire.
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000019819358/
    Le présent avenant a pour objet d'inciter les entreprises à mettre en place d'un compte épargne-temps, et non de rendre obligatoire la mise en place d'un compte épargne-temps dans toutes les entreprises.
    Par ailleurs, je ne connais aucune disposition légale qui interdirait à une CC ou un accord d'entreprise de rendre l'ouverture d'un CET obligatoire (quitte à le rendre inutile).
    +1
    + -
  • Membre

    Le 20-06-2022 à 20:50

      + 10 messages


    Bonjour @Isadore,

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon témoignage et d'y avoir répondu.
    Je respecte votre point de vue mais je ne le partage pas :

    1/"Qu'est-ce qui peut bien vous pousser à refuser ? " Et bien, c'est mon droit, cela ne regarde que moi et je n'ai pas à me justifier.

    "Certaines conventions rendent l'ouverture d'un CET obligatoir". Non, pas celles qui régissent l'intérim. La loi est très claire  : l'ouverture d'un cet intérim ne peut se faire sans l'accord préalable du salarié intérimaire. 

    2/"Des vacances supplémentaires" ?? En aucun cas l'ouverture d'un CET intérim ne donne droit à des vacances supplémentaires.

    3/"C'est normal que l'agence ait insisté" ?! Alors là les bras m'en tombent ! Non ce n'est pas normal ; à partir du moment où je leur ai signifié par écrit que je n'étais pas intéressé, ils n'ont pas à insister. C'est une forme de pression, de harcèlement et c'est encore moins normal que par dessus le marché ils me demandent de renvoyer la demande d'ouverture signée !

    4/"Refuser un CET est assez inédit" Ah bon ?! Je vous invite à parcourir les nombreux témoignages d'intérimaires qui se sont vus ouvrir un CET à leur insu et qui pourtant l'avait refusé.

    Pour finir, croyez vous que si c'était dans l'intérêt du salarié intérimaire le groupe d'intérim insisterait autant ? Non s'ils insistent autant c'est que c'est surtout dans leur intérêt (je vous invite à lire l'excellent article des Échos du 5/06/2016 et vous comprendrez mieux leur insistance.).

    5/Demander une signature manuscrite n'est pas nécessaire ; l'accusé de réception de la notice d'information suffit. Mais bon... pourquoi pas... c'est loin d'être le point qui m'a le plus gêné.

    J'ai travaillé dans un passé récent avec un autre grand groupe d'intérim et ça s'est très bien passé : ils m'ont proposé le CET, j'ai refusé et ça s'est arrêté là.

    Non, les pratiques du Groupe auquel appartient cette agence sont "limites", et j'emploie un euphémisme.

    Mais bon, vous, manifestement, vous trouvez ça normal. C'est votre droit et je le respecte.
    Membre

    Le 20-06-2022 à 21:29

    1 - Pour reprendre votre expression, c'est votre droit. C'est un peu absurde (comme refuser une augmentation ou des congés payés supplémentaires, mais nous sommes dans un pays libre). Comprenez néanmoins que c'est une attitude un peu déroutante car elle sort de la norme.
    2 - Ben si, le CET permet sous conditions d'accumuler des droits à des congés rémunérés supplémentaires (par exemple par le biais d'un abondement de l'employeur)
    3 - Vous pouvez considérer comme du harcèlement que votre employeur vous demande de confirmer formellement que vous déclinez ce qui est un avantage pour le salarié, mais je doute qu'un juge vous suive. L'agence a fait preuve de bonne volonté en dérogeant à la procédure habituelle et en cherchant un arrangement mutuellement satisfaisant : une attestation manuscrite.
    4 - Je n'ai jamais vu cela, je l'avoue. Je vous crois, mais j'avoue que ça pique ma curiosité. Je ne vois guère de raison de refuser un CET. Au pire, on ne s'en sert pas. Il y a peut-être une profonde méconnaissance du dispositif chez certains de vos collègues ?
    Que l'employeur ait intérêt à une mesure ne signifie pas que c'est en défaveur du salarié. Il y a pas mal de secteyurs où le CET est une mesure mutuellement profitable. En l'occurrence, j'ai déja dit que l'agence avait sans doute insisté dans son intérêt : éviter d'être accusée de ne pas vous avoir fait profiter de cet avantage.
    Il y a des exonérations fiscales qui profitent aux deux parties. Croyez-vous que les salariés et syndicalistes qui réclament des CET le fassent dans l'intérêt de l'employeur ?
    Je suis désolée que ce ne soit pas la réponse que vous espériez, mais dans votre histoire je ne vois rien qui puisse juridiquement être reproché à votre agence. Elle aurait peut-être dû anticiper que vous pourriez exercer votre droit à renoncer au CET, mais il y a des chances que vous soyez le premier cas qu'elle croise.
    5 - En matière de preuves, un courrier électronique simple est assez léger quand il y a un risque d'aller un jour aux prudhommes. Un écrit manuscrit a plus de poids. La prochaine fois, faites un recommandé.
    Membre

    Le 21-06-2022 à 00:16

    Bonjour Madame @Isadore,

    1/ Absurde ? Vous avez le droit de trouver cela absurde mais avec tout le respect, je ne vous permet pas de (me) juger. Je le répète c'est mon droit et en matière d'intérim, je suis loin d'être un cas isolé. "?a sort de la norme" ? Quelle norme ? De "votre" norme en tout cas. Et je ne vois ce qu'il y a de spécialement "deroutant".

    2/ je ne sais pas ce que vous entendez par "droits à des congés rémunérés", je ne suis pas un spécialiste, je ne suis qu'un "petit" intérimaire. Le CET intérim permet d'affecter des indemnités de congés payés, mais, je le répète mais ça ne m'intéresse pas.

    3/Je crois que je me suis mal exprimé : à partir du moment où je leur ai signifié par écrit que je ne veux pas ouvrir un CET, ce n'est pas normal qu'ils reviennent à la charge et me demandent malgré tout de leur renvoyer signé le formulaire de demande d'ouverture d'un CET dans lequel "je soussigné sollicite l'ouverture d'un CET". C'est illogique. ?a, ça devrait vous "dérouter". C'est "absurde" pour reprendre votre expression.

    Ok, bannissons le terme "harcèlement". S'il ne s'agit pas d'une certaine forme de pression, de forte incitation, cela y ressemble et je ne crois pas que ce soit nécessaire.

    Oui, je suis d'accord avec vous : je comprends tout à fait que le groupe d'intérim cherche à se couvrir pour éviter d'être accusé de ne pas avoir informé son salarié intérimaire de ce dispositif. Mais pour cela, il y a la notice d'information. 

    4/Je suis en partie d'accord avec vous. Maintenant je n'ai jamais fustigé les avantages dont peuvent bénéficier ces groupes pour ce type de dispositif ; je dis juste que c'est ce qui explique leur forte insistance. C'est tout...

    Je ne sait pas si les agissements que je dénonce ont un fondement sur le plan juridique, mais le fait que l'agence me demande de lui renvoyer à plusieurs reprises le formulaire de demande d'ouverture, signé, dans lequel "je soussigné sollicite l'ouverture d'un CET" sous prétexte de "mise à jour du dossier" en arguant que ce document est obligatoire, et que cela n'entraînera pas une ouverture de CET, et bien c'est mensonger, tendancieux.

    Je regrette, si je signe ce document, sur le plan juridique, ils ont toute latitude pour ouvrir un CET. Alors qu'on ne vienne pas m'expliquer, comme ils l'ont fait, que si je signe un document dans lequel je "sollicite l'ouverture d'un CET", et bien cela signifie non-ouverture de CET. J'aimerais juste qu'on évite de me prendre pour un imbécile.

    Non, je ne suis pas le premier cas, eux-mêmes m'ont dit que d'autres intérimaires avaient refusé. Comme quoi...

    Rassurez-vous, si je rédige un témoignage c'est pour recueillir tous les sons de cloches ; pas uniquement ceux qui me caressent dans le sens du poil. Et je vous remercie pour votre contribution.

    5/Un courriel, sur le plan juridique, est un élément de preuve mais il est vrai qu'un document signé manuellement a plus de poids. C'est pourquoi nous avons convenu de cette attestation.

    Pour conclure, juge... prud'hommes... recommandé... Ouh la, pas si vite ! Et c'est loin d'être mon intention. 

    J'entends juste faire respecter ma volonté (aussi "absurde" soit-elle) et au passage relater des pratiques pour le moins déconcertantes ("déroutantes"), aussi subjectif puisse être mon témoignage.
    Membre

    Le 21-06-2022 à 00:52

    Vous savez, inutile de monter sur vos grands chevaux, je suis surprise mais sans mauvaises intentions.
    Pour le point 1 : vous avez sans doute de très bonnes raisons de refuser le CET. J'ai employé le terme de "norme" dans un sens classique, pour sous-entendre "la majorité des salariés". Parce que oui, la plupart des salariés à qui l'on propose un CET l'acceptent. Certains se battent même pour l'obtenir.
    2 - Cela tend à confirmer ce que je pensais : vous ne connaissez pas bien le dispositif du CET. C'est dommage de ne pas vous renseigner avant de prendre une décision. Pour un salarié, le CET est au pire inutile, au mieux avantageux.
    3 - Il est certain que vous demander de remplir un formulaire d'ouverture de CET pour refuse son ouverture est absurde, mais pour être franche c'est quand même étonnant de devoir prévoir une procédure pour le refus.
    Pour faire un parallèle, une connaissance a un jour annoncé aux salariés de l'enteprise une augmentation générale des salaires, avec une prime exceptionnelle. Un des employés est venu faire un foin dans son bureau pour exiger d'être exclu de la mesure. Il fallu quinze jours pour trouver une solution, cela a dérouté toute la hiérarchie.
    Pour conclure, juge... prud'hommes... recommandé... Ouh la, pas si vite ! Et c'est loin d'être mon intention.
    Sans doute, mais l'agence ne peut pas prévoir...
    Si j'avais un conseil à vous donner, ce serait de vous faire expliquer le CET et son fonctionnement détaillé par un syndicat de votre secteur. Vous comprendrez sans doute mieux ma surprise. Je ne sais pas si c'est le cas chez vous, mais dans certains cas il est abondé par l'employeur même si le salarié n'y contribue pas (à voir dans l'accord d'entreprise). Cela revient à toucher une sorte de "prime", c'est dommage de passer à côté si cela existe chez vous.
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  • Membre

    Le 21-06-2022 à 11:35

      + 10 messages


    Bonjour Madame @Isadore,

    Oh non, je ne monte pas sur mes grands chevaux... Je vous demandais seulement de ne pas employer de termes vexatoires à mon égard. Pas de soucis, je vois très bien que vous n’êtes pas malintentionnée.

    Si effectivement vous vous appuyez sur votre vécu et votre expérience professionnelle au cours desquels, manifestement, l'écrasante majorité des salariés ont accepté ce dispositif, je comprends tout à fait que vous soyez interpellée par mon témoignage.

    J’ai lu sur ce forum des témoignages de salariés intérimaires qui se sont vus imposer un CET alors qu’ils n’avaient rien demandé voire même l'avaient refusé. C’est ce qui m’a autorisé à écrire que je n’étais pas le seul.

    Sur le point 2, oui, je reconnais volontiers que j’ai une méconnaissance de ce dispositif, d’où vraisemblablement ma réticence. Peut-être que les groupes d’intérim devraient faire preuve de davantage de pédagogie... plutôt que de m'obliger à signer un document d'ouverture.

    Sur le CET intérim, vous pouvez affecter les indemnités de fin de mission (IFM), les indemnités de congés payés (ICP), le tout est rémunéré à 5 %. Pour celui qui me concerne, il n’y a pas d’abondement. Si vous n’affectez aucune somme, il reste à 0.

    A vous lire (« certains salariés se battent pour l’obtenir »), j’ai l’impression de passer à côté du Jackpot...

    C’est certainement très avantageux mais pour l’instant je ne suis pas (encore) convaincu.

    Pour le point 3/ Je suis entièrement d’accord avec vous. C'est étonnant car à partir du moment où je signe la notice d’information, que je fais savoir mon refus et que je ne renvoie pas la demande d’ouverture, l’entreprise dispose de tous les éléments pour se prémunir d’une éventuelle accusation de déficit d’information.

    Je vous remercie pour le parallèle, je comprends tout à fait la perturbation causée par ce salarié « réfractaire » mais mon cas de figure est différent. L’agence m’a dit que d’autres salariés intérimaires inscrits chez eux avant moi l’avaient refusé. Donc, pour eux, je ne suis pas un « inédit » et il y a des précédents. En revanche, je n’ai pas pensé à demander comment cela s’était passé pour eux en termes de procédure de refus.

    Pour conclure, je vous remercie de votre conseil. C’est d’ailleurs ce que je fais depuis plusieurs jours et votre contribution participe à ma réflexion. Le temps faisant son œuvre et en étant mieux renseigné, peut-être qu’à l’avenir serais-je plus disposé envers ce dispositif. Avec cette entreprise, ou une autre.

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