Clause de non concurrence

Question

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Kalypso96 Le 05-03-2022 à 11:33

Bonjour,

J’ai été commerciale pendant 3 mois dans une toute jeune société (je n’étais pas commerciale avant) et cette expérience a été très compliquée. Ils ont été très incorrects avec l’équipe, c’est-à-dire qu’il y a eu beaucoup de mensonges, de manipulations, aucun accompagnement, aucun matériel ni soutien financier avec pourtant des objectifs colossaux.

Après une formation ridiculement courte en process société, on a été balancées sur le terrain sans arme (60h par semaine pour un Smic, 5000 bornes par mois avec notre voiture perso, aucun soutien, demande de travail les soirs et week-ends, etc.). Nous nous sommes donnés à fond pensant que cela allait finir par payer, comme ils nous le disaient depuis le début, mais 15 jours avant la fin du terme du cdd de 3 mois, ils ont remercié une de mes collègues et piégé une autre (pour ne pas avoir à la garder). Il y a eu une explication houleuse avec mes collègues et un des gérants a fini par admettre que le but de notre présence sur le terrain était de créer un fichier clients pour des commerciaux plus chevronnés et surtout pour les ventes sur Internet.

Je n’ai bien-sûr pas signé un autre contrat de 3 mois (ils me l’ont proposé) et mon contrat a pris fin 15 jours après. Il y a une clause de non concurrence sur mon contrat de travail, très détaillée (avec les conditions de sa levée) et ils ne l’ont pas levée. C’est une clause d’un an, sur toute la France et qui propose en contrepartie 30% du Salaire Brut en paiement mensuel. Mais ils n’ont versé aucune indemnité pour le respect de cette clause non plus.

Si j’envoie moi-même un courrier, je suis sûre qu’ils n’en tiendront pas compte donc j’aimerais demander à un avocat son avis et envoyer une lettre de mise en demeure pour paiement des indemnités de clause de non concurrence mais j’ai peur que la procédure me coûte plus chère qu’elle ne me rapporte

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Alainverce · Answer 1 · Le 05-03-2022 à 17:12

Moderateur

Alainverce Le 05-03-2022 à 17:12

+ 1000 messages

Bonjour.

Peut importe leur réaction, il faut faire ce courrier recommandé AR en les informant que si vous ne recevez rien dans les cinq jours suivant la présentation de votre courrier vous saisirez immédiatement les Prud'hommes et qu'ils en assumeront les conséquences.

Mais n'allez pas aux Prud'hommes seul si vous n'y connaissez rien en procédure, prenez conseil auprès d'une permanence syndicale (gratuit).

Et regardez ici:

Qu'est-ce_qu'une_clause_de_non-concurrence_

Cdt.

Visiteur

Kalypso96 Le 05-03-2022 à 20:30

Merci beaucoup pour votre réponse !
Oui j'avais d'abord pensé à leur envoyer ce courrier mais je me suis dit que cela aurait plus de "poids" si la lettre était envoyée directement par un avocat et que cela éviterait peut-être une procédure aux Prud'hommes.
Je vais me renseigner auprès d'un syndicat.

Cordialement

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Kalypso96 · Answer 2 · Le 05-03-2022 à 20:30

Merci beaucoup pour votre réponse !
Oui j'avais d'abord pensé à leur envoyer ce courrier mais je me suis dit que cela aurait plus de "poids" si la lettre était envoyée directement par un avocat et que cela éviterait peut-être une procédure aux Prud'hommes.
Je vais me renseigner auprès d'un syndicat.

Cordialement

Clause de non concurrence

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