Chèques cadeaux ancienneté

Question

Visiteur

ValérieVanup Le 02-12-2022 à 22:53

Bonjour,

Je travaille dans la restauration rapide et mon entreprise distribue des chèques cadeau pour Noel à ses employés par le biais du CE. Je n'ai que deux mois d'ancienneté et apparemment il en faudrait trois pour en bénéficier, j'ai regardé sur plusieurs forums et site internet mais je n'ai toujours pas bien compris si cette mesure est discriminatoire ou non ?
Merci à vous et bonne journée / soirée

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 02-12-2022 à 23:44

Moderateur

Math64 Le 02-12-2022 à 23:44

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est discriminatoire QUE si cela vous était interdit à vous et uniquement vous. Si ce sont tous les salariés qui ont moins de 3 mois d'ancienneté, non.

Cdt

0

+ -

Refu23 · Answer 2 · Le 04-12-2022 à 15:02

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, la Cour de cassation ne s'est pas prononcée à ce sujet mais la position de l'URSSAF et du Ministère du travail est que la délivrance de chèques cadeaux ne doit pas reposer sur le critère d'ancienneté dans l'entreprise car c'est discriminatoire.

https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43931QE.htm

Or, en cas de critère discriminatoire, l'URSSAF est fondée, en cas de contrôle, à réintégrer l'ensemble des chèques cadeaux dans l'assiette de cotisations sociales.

Vous pouvez donc contacter votre CSE pour qu'ils prennent en compte ce risque et modifie leur règlement.

Chèques cadeaux ancienneté

Forum Salaire & Rémunération 2022

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique