Cessation de paiement du salaire

Question

Visiteur

Poram Le 06-01-2023 à 12:12

Bonjour à tous,

Le gérant du commerce où je travaille m'a annoncé mi-décembre qu'il allait mettre la société en liquidation judiciare. Quelques jours après, il m'a annoncé que je n'allais pas toucher mon salaire de décembre en entier. Ceci m'a paru étrange car aucune procédure n'est encore ouverte. Il m'a aussi dit qu'il ne me paierait pas janvier mais que je devais quand même continuer à travailler jusqu'à mon licen ciement officiel et que tout me serait versé plus tard par un organisme d'Etat.

Je voulais donc juste savoir si, premièrement, la situation est bioen légale. Et si j'avais des démarches à faire de mon côté pour être payé au plus vite car je ne peux me permettre de tels retards sur mon salaire. Enfin, j'ai cru comprendre avec mes recherches que l'AGS allait me payer mes salaires, congés payés et prime de licenciement mais je n'ai rien trouvé concernant les heures supplémentaires qui je n'ai pas rattrappé.

Une excellente année à tous et en vous remerciant pour toute aide que vous pourrez apporter.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 08-01-2023 à 09:02

Bonjour

Ce que vous pouvez faire , attendre la fin du mois de Janvier pour voir si l'employeur maintient sa décision de ne pas vous règler les salaires de Décembre et Janvier

Puis saisir "le référé" du conseil de prud'hommes pour demander le paiement des salaires impayés
Attendre la décision des juges (rendu sous forme d'ordonnance) condamnant l'employeur à verser les salaires impayés
puis démisionner de votre emploi sans faire de préavis
Votre démission sera alors légitime et ouvrira droit au chomage indemnisé

Page 27 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

D'ici là, il peut se passer bien des choses ...

- Réaction de L''employeur quand il recevra l'assignation envoyée par les Prud'hommes

- Mise en place de la procédure de liquidation judiciciaire

Vous pouvez également interroger Info-greffe pour voir si une procédure judiciaire est en cours (payant)

https://www.infogreffe.fr/

ou bien vous rapprocher du greffe du tribunal de commerce

Cessation de paiement du salaire

Forum Salaire & Rémunération 2022

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique