CDD saisonnier 39h - heures supplémentaires et heures non effectuées

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JeanneMichelle Le 20-10-2022 à 13:07

Bonjour,

Je suis embauchée en cdd saisonnier à 39h soit 169h par mois depuis le 1er avril dernier jusqu'au 31 octobre 2022.
Il s'agit d'un magasin dont la fréquentation fluctue beaucoup pendant la saison touristique. Ainsi mon employeur adapte l'heure de fermeture le soir à la fréquentation touristique.
Plus concrètement = en avril par exemple je n'ai effectué que 145h sur les 169h. Les 169h ont bien été payées comme stipulé sur le contrat. Tous les mois j'ai été rémunérée de la même manière = 169h. avec le même salaire.

Or pour certains mois comme mai ou août = j'ai effectué plus que 169h à savoir 180h et 183h.
Pour ces mois où je fais des heures supplémentaires, j'ai le même salaire que tous les autres mois basés sur 169h.

On arrive en fin de saison et mon employeur me demande de lui fournir le détail de mes heures supplémentaires et non effectuées (calcul qu'il peut effectuer lui-même sachant que c'est lui qui impose les horaires d'ouverture, les heures non effectuées sont de son fait à lui pas du mien...). J'ai fait les calculs j'ai fait 25 heures en + pour mai et août mais pour les autres mois je suis à "moins 51h00". Ce qui signifie que je suis à "moins 26h00" pour l'année (formulation complètement ridicule je le conçois).

Que dois-je faire car oui effectivement si on lisse sur les 8 mois je n'ai pas effectué 26 heures en tout. Peut-il me les déduire de mes congés payés ? Dois-je réclamer mes 25h supplémentaires effectuées en mai et août alors que les autres mois je n'ai pas fait mes heures ?
Bref, que dois-je lui répondre ?

Merci de votre attention.
Cordialement

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Refu23 · Answer 1 · Le 22-10-2022 à 12:08

Bonjour,

Je suppose qu'il doit y avoir un accord d'aménagement du temps de travail dans votre entreprise (ou dans la convention collective).

Contrairement aux CDI, votre période de référence est la durée de votre contrat de travail donc du 1er avril jusqu'au 31 octobre 2022. Votre employeur peut faire varier les heures durant cette période et vous payer 39h/semaine. Si votre solde d'heures est négatif au 31 octobre, ce n'est pas votre problème, votre employeur n'a aucun droit de vous réclamer des heures ou de les retirer de votre solde de tout compte (et encore moins de vos congés payés).

Il doit vous fournir du travail, s'il n'a pas pu le faire tant pis pour lui.

Par contre, vous n'avez pas à réclamer les 25h des mois de mai et août puisqu'elles ont déjà été utilisées pour combler les mois où vous faisiez beaucoup moins d'heures.

Si jamais il insiste, saisissez des représentants du personnel (s'il y en a dans l'entreprise) ou l'inspection du travail.

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