Accueil » Particulier » Droit du travail » Rémunération

Forum Forum Salaire

CDD ET 13 EME MOIS

Forum Salaire & Rémunération 2022

Bienvenue sur le forum Salaire & Rémunération 2022. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 16-10-2022 à 19:00

Bonjour, En CDI depuis 2014, j'ai décidé de prendre ma retraite au 31 Décembre 2020 mais avec poursuite d'activité sur le même poste et dans la même entreprise. Mon employeur m'indique qu'il renouvelle mon contrat dès le 1 er Janvier 2021 MAIS EN cdd et AVEC SUPPRESSION DU 13 EME MOIS. Est ce légal ? ou ai je le droit de continuer à bénéficier de ce 13 èmè mois ?  En vous remerciant, J.LEBOUC 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 16-10-2022 à 19:20

      + 1000 messages


    Bonjour

    Selon moi - OUI comme sitpulé dans l'article L1242-14
    Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    "Les dispositions légales et conventionnelles ainsi que celles résultant des usages applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'appliquent également aux salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, à l'exception des dispositions concernant la rupture du contrat de travail."

    -=-=

    Par contre , Le fait de vous réembaucher en CDD sur le même poste de travail ne respecte pas la législation sur les CDD  mais ça, c'est le problème de l'employeur, pas le votre 

    Il aurait du vous refaire un contrat CDI 

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés