CCN 66 - pas de reprise d'ancienneté

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joelabricole Le 21-11-2023 à 18:53

Bonjour,

Je suis professeur de formation, j'ai un master 1 d'éducation, et un master 1 de littérature.

Il y a deux ans, j'ai démissionné de l'éducation nationale. Suite à cela, j'ai travaillé 1 an et 8 mois dans un foyer en tant qu'éducatrice spécialisée (j'avais de l'expérience dans le domaine du handicap et un profil adéquat et ait donc été engagée).

J'ai donc été rémunérée sur la grille d'éducatrice spécialisée durant tout ce temps.

Puis, j'ai du déménager suite à une mutation de conjoint.

En repostulant dans de nouveaux établissements autour de chez moi, beaucoup ont fait valoir le fait que je n'avais pas le diplôme d'état d'éducatrice, bien que j'en aie l'expérience reconnue et la posture adéquate. Certains voulaient me rémunérer en tant qu'animatrice, d'autres AES. L'un d'eux m'a dit que cela était notamment pour que l'équipe ne dise pas que je n'avais rien à faire ici en tant qu'éducatrice, et que ce n'était pas "juste" pour eux, car je n'étais pas "formée".

Cependant, j'ai décroché un temps plein de remplacement de maladie dans un autre foyer, à la fonction d'éducatrice coordinatrice.

Le remplacement étant géré par une boîte d'intérim, je transmets à ceux-ci mes anciens bulletins de paie où je suis rémunérée au coeff. 459.

Or, la boîte d'intérim me dit que puisque que j'ai pas de diplôme dans le médico-social, ils ne me reprennent pas l'ancienneté, et me mettent donc au coeff. 413.

Est-ce correct?

Il me semblait qu'une des spécificités de la CCN 66 était justement qu'on ne pouvait pas ne pas reprendre l'ancienneté.

Je voulais faire une VAE mais pour cela il faudrait être rattachée à une boîte, et je n'ai actuellement pas de CDI.

Pouvez-vous m'éclairer? Puis-je faire appel auprès de la boîte d'intérim?

D'avance merci.

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milou27 · Answer 1 · Le 22-11-2023 à 09:19

Bonjour

Article 38 de la CCN 1966 : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005754944/?idConteneur=KALICONT000005635407&origin=list

"Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise, dans les conditions suivantes :

- recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de même nature : prise en compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité ;

- recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de nature différente, pour les emplois nécessitant un diplôme professionnel ou une qualification technique : prise en compte de l'ancienneté dans lesdites fonctions dans la limite des 2/3 de l'ancienneté acquise au moment de l'engagement.

Seuls les services accomplis après l'obtention du diplôme professionnel ou la reconnaissance de la qualification requise seront pris en considération.
-=-=-=

Faites valoir le 1er alinéa de l'article 38 auprès de l'Agence d'interim (fonctions identiques ou assimilables dans des établissements ou services de même nature)

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