Carburant du véhicule de fonction

Question

Visiteur

Mat4983 Le 16-06-2022 à 20:18

Bonjour,

Dans le cadre de mon contrat de travail je dispose dune véhicule de fonction que j'utilise donc tout les jours pour me rendre de mon domicile au bureau et bien sûr en clientèle.
Mon employeur ne prend en charge mon carburant que lorsque je suis en déplacement professionnel, mes trajets quotidien (120km aller retour) ne sont donc pas couverts. Est ce légal?
Merci d'avance pour votre retour.

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Math64 · Answer 1 · Le 16-06-2022 à 22:20

Moderateur

Math64 Le 16-06-2022 à 22:20

+ 1000 messages

Bonjour,

Tout dépend de votre contrat de travail.

Si le véhicule est mis à disposition uniquement pour les trajets pros. Oui, c'est tout à fait normal.

L'employeur pourrait même demander à ce que vous veniez récupérer votre véhicule d'entreprise sur votre lieu de travail avec vos propres moyens et le rameniez pareillement le soir.

Donc, la réponse est dans votre contrat de travail.

Membre

Isadore Le 16-06-2022 à 22:37

Bonjour math64,

Il est peu probable que l'employeur ait la faculté de retirer au salarié l'usage privé de son véhicule de fonction, qui fait partie de la rémunération... en tout cas pas sans lui donner une contrepartie.

Je confirme que l'employeur n'est pas tenu de payer le carburant pour les trajets personnels, sauf si le contrat l'y oblige.

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Isadore · Answer 2 · Le 16-06-2022 à 22:37

Bonjour math64,

Il est peu probable que l'employeur ait la faculté de retirer au salarié l'usage privé de son véhicule de fonction, qui fait partie de la rémunération... en tout cas pas sans lui donner une contrepartie.

Je confirme que l'employeur n'est pas tenu de payer le carburant pour les trajets personnels, sauf si le contrat l'y oblige.

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