calcul nombre d’années alternance

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• Moderateur

  milou27 Le 22-09-2023 à 18:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Je pense que vous devez être rémunéré sur la même base que la 2eme année en BTS
  
  VOIR : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage#:~:text=En%20cas%20de%20succession%20de,le%20salaire%20de%20l%27apprenti.
  --=
  
  Vu sur le site : https://www.capital.fr/votre-carriere/alternance-quel-salaire-pour-les-apprentis-et-contrats-pro-a-la-rentree-2023-1411488
  
  ? noter : le code du travail prévoit que lorsque la durée du contrat d?apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation suivi, l'apprenti est considéré comme ayant accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation. Par exemple, un apprenti qui prépare une troisième année de licence générale (qui correspond à un cycle de formation de trois ans) sera considéré comme étant en troisième année de contrat. Par exception, la rémunération d?un apprenti qui prépare une troisième année de licence professionnelle sera établie sur la base d?une deuxième année de contrat.
  -=-=-
  
  En clair :  Vous aviez conclu un contrat d'alternance pour préparer un BTS en deux années ( durée du cycle de formation) et avez repris ensuite vos études pour préparer un bachelor dont la durée du cycle de formation est de 3 ans 
  Dès lors, que vous passez d'un cycle à l'autre, la rémunération en 3eme année est identique à celle de la 2eme année du cycle précédant 

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  Membre

  Chefmarmelade97 Le 23-09-2023 à 13:55

  Merci pour cette réponse, quelqu?un aurait d?autres éléments à apporter ? Merci !

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  Moderateur

  milou27 Le 23-09-2023 à 17:14

  VOIR discussion analogue : Salaire Alternance Licence Pro - Forum Salaire & Rémunération 2022 (juritravail.com)

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