Forum Forum Salaire
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
Suricate71 Le 01-06-2023 à 10:07
J'ai démissionné et mon employeur n'a pas levé la clause de non-concurrence. J'aimerai savoir quelle est l'indemnité associée car j'ai du mal à saisir ce qui est dans mon contrat de travail :
Modalité d'indemnisation : le règlement d'une indemnité à 20% du Salaire Brut de référence*
*Etant précisé que le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité est égale au tiers de la rémunération brute au cours des 3 derniers mois précédant la cessation effective du contrat de travail sans pouvoir être inférieur au 1/12 de la rémunération brute des 12 mois précédant la cessation du contrat.
Si l'on part du principe que mon salaire brut est de 2500 au cours des 12 derniers mois. Cela fait 20% de 2500 soit une indemnité de 500 pour une interdiction d'un an sur toute la France ?
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Zen Maritime Le 01-06-2023 à 10:13
+ 1000 messages
Suricate71 Le 01-06-2023 à 10:26
Zen Maritime Le 01-06-2023 à 10:49
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page