Avance kilométrique pas déclarer sur de fiche de paye

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Luna5314 Le 13-11-2024 à 20:03

Bonjour,

Pour expliquer ma situation je suis auxiliaire de vie et dernièrement il y eu un changement sur nos frais kilométrique.
Ils ont décidés de nous faire une avance de 180 euros de frais kilométrique et nous reprenne la somme en fin de mois. Jusqu'à la tout pourrai aller bien, logiquement ça ne change rien.
Cependant sur mon bulletin de paie je n'ai pas l'avancement de frais kilométrique mais j'ai bien la retenue sur cette avance.
Du coup je n'ai pas reçu sur mon bulletin de salaire la somme mais il la retire quand même.
Est il normal qu'ils ne déclare pas l'avance kilométrique mais qu'il puisse déclarer la retenue.
Merci pour vos réponse.

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FD · Answer 1 · Le 14-11-2024 à 06:33

Bonjour,

Il n'y a rien de plus précis dans les textes sur ce sujet;

Le Code du travail indique que la nature et le montant des versements effectués au salarié autres que ceux correspondant au salaire doivent figurer sur le bulletin de paie. Ainsi, les indemnités des notes de frais doivent y apparaître.

Une section prévue à cet effet doit être présente sur le bulletin de paie. Qui plus est, les sommes versées au salarié à titre de remboursement de frais doivent également être mentionnées.

Petite exception cependant, l’administration française autorise les entreprises qui procèdent au remboursement de frais au fur et à mesure à ne pas les indiquer sur la fiche de paie à condition que ces défraiements soient mentionnés sur d’autres documents comptables.

Ainsi, les indemnités des notes de frais doivent y apparaître. En principe, c'est même une obligation. Une section prévue à cet effet doit être présente sur le bulletin de paie. Qui plus est, les sommes versées au salarié à titre de remboursement de frais doivent également être mentionnées.

Cordialement.

Avance kilométrique pas déclarer sur de fiche de paye

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