Augmentation de salaire sans avenant : l'employeur peut il faire marché arrière ?

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HumbleNetero Le 19-06-2024 à 21:09

Bonjour,

Mon employeur actuel m'a augmenté de 10% il y a un an, mais ce dernier ne m'a pas fait signer d'avenant à mon contrat.

Cela fait donc un an que je touche mon salaire avec cette augmentation de 10% comme convenu à l'oral.

N'ayant pas d'avenant pour prouver cette augmentation, mon employeur peut il décider de réduire mon salaire et le remettre au montant stipule sur mon contrat de travail ? Sur mes 12 dernières fiches de paies, j'ai bien la preuve de cette augmentation (ce n'est pas une prime, c'est directement sur mon Salaire Brut).

Merci d'avance

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FD · Answer 1 · Le 20-06-2024 à 07:07

Bonjour,

Un avenant est obligatoire lors d'une augmentation de salaire. L'avenant au contrat de travail est un document complémentaire du contrat initial de travail permettant d'acter une modification du contrat de travail initialement conclu entre l'employeur et le salarié.

Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être acté par écrit.

Le fait pour le salarié d'exécuter sa prestation de travail avec cette nouvelle rémunération et sans contestation ne peut constituer une acceptation tacite de sa part.

Sans avenant, le risque est que l'employeur peut à tout moment se rétracter. Ensuite charge au salarié de prouver les torts de l'employeur en fournissant les copies des fiches de salaire. Tout cela prendra un certain temps en procédures sans être sûr de gagner au final. Tout dépend des justificatifs que produira l'employeur pour expliquer sa rétractation.

Cordialement.

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