161 h

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Mélanie9912 Le 10-07-2023 à 15:56

Bonjour, je suis dans un magasin ouvert 7/7j il y a un mois ou j'ai travailler environ 161h mais dans ce mois la dernière semaine est coupé en 2.
A la semaine (sauf pour la dernière) je fais 35h.
Est-ce que je suis sensé etre payer en heures supplémentaires pour le 9 ou 10h d'écart sachant que le mois d'après j'ai effectuer un peu plus que 151.67 mais toujours en faisant 35h/semaines ?

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Math64 · Answer 1 · Le 10-07-2023 à 16:06

Moderateur

Math64 Le 10-07-2023 à 16:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous êtes à temps plein, non, aucune majoration n'est due.

Cdt

Membre

MÃ©lanie9912 Le 10-07-2023 à 16:46

Et ceux même si sur ma fiche de paie je suis payer en 151,67h ?

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Moderateur

Math64 Le 10-07-2023 à 16:50

Oui, c'est le principe même de la mensualisation.
Quand en février vous faites moins d'heures, on vous paye 151.67h quand même.
En outre, les majorations d'h sup se décomptent à la semaine, pas au mois sauf accord collectif contraire.

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Membre

MÃ©lanie9912 Le 10-07-2023 à 17:03

D'accor merci beaucoup, autre question par simple curiosité est-ce que vous savez si il y a un article de lois qui en réfère ?

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Moderateur

Math64 Le 10-07-2023 à 17:27

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-mensualisation

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178027/#LEGISCTA000006178027

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MÃ©lanie9912 · Answer 2 · Le 10-07-2023 à 16:46

Et ceux même si sur ma fiche de paie je suis payer en 151,67h ?

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Math64 · Answer 3 · Le 10-07-2023 à 16:50

Oui, c'est le principe même de la mensualisation.
Quand en février vous faites moins d'heures, on vous paye 151.67h quand même.
En outre, les majorations d'h sup se décomptent à la semaine, pas au mois sauf accord collectif contraire.

MÃ©lanie9912 · Answer 4 · Le 10-07-2023 à 17:03

D'accor merci beaucoup, autre question par simple curiosité est-ce que vous savez si il y a un article de lois qui en réfère ?

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Math64 · Answer 5 · Le 10-07-2023 à 17:27

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-mensualisation

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178027/#LEGISCTA000006178027

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