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allocation minimum vieillesse

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Visiteur

Le 25-01-2025 à 17:46

Bonjour,

 Je touche le minimum vieillesse car sans revenus si j'heberge mon neveu qui a un salaire de 2500 euros est ce que je perdrais min allocation ?


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  • Moderateur

    Le 26-01-2025 à 11:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance l'examen des ressources pour l'attribution de l'ASPA (anciennement minimum vieillesse) prend en compte les revenus d'un couple lorsqu'existe un conjoint marié, un partenaire de PACS ou une personne avec laquelle on vit en concubinage, mais pas les revenus de quelqu'un que vous hébergez à titre gratuit.

    Si cette personne contribue financièrement en échange de l'hébergement j'ignore s'il faut déclarer cette contrepartie, à mon avis cela n'apparaît que s'il y a virement régulier d'une somme sur votre compte bancaire, cela pourrait alors s'assimiler à un revenu locatif (?) 

    D'autre part, le Code de la Sécurité Sociale précise qu'il n'est pas tenu compte dans l'estimation des ressources de la valeur des locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer (art. R815-22) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047770487

    Pour plus d'informations voir les liens ci-après :

    https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=aspa_ressource_exclue_list.aspx


    https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/references-reglementaires?file_leaf_ref=CR_MIN_64SS_22061964.aspx

     
    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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