Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Salaire Fonctionnaire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-06-2024 à 21:57

Bonjour,

Je suis actuellement enseignant contractuel dans le supérieur, (mon contrat finit le 31 août) payé sur la base de l'indice brut 668 (INM 562). Je suis admissible à l'agrégation, et si je réussis l'oral, je serai agrégé à partir du 1er septembre. Le reclassement calculé sur la base de mes états de service m'amènerait à l'échelon 3 (indice brut 611, INM 518).

J'ai entendu parler de la "clause de sauvegarde" (cet article-là, si je ne dis pas de bêtise : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047944776 ) que certains interprètent par la possibilité de "conserver son indice" à titre personnel. J'ai cependant des doutes sur le fait que ça pourrait ou non s'appliquer à mon cas :

En effet, j'ai un contrat à mi-temps. Je suis payé sur la base de l'indice brut 668, mais ma rémunération n'est que la moitié de ce qu'elle serait si j'étais à plein temps. Aussi, est-ce que je pourrai conserver mon indice lors du reclassement, ou bien est-ce que je n'aurai que l'indice 611 (puisque la rémunération de l'indice 611 à plein temps est supérieure à cele de l'indice 668 à mi-temps) ?

Dans le cas où le maintien de l'indice peut effectivement s'appliquer à ma situation, j'ai une autre question liée à une subtilité :

Je vais augmenter d'échelon au 5 juillet et passer à l'indice brut 712. J'aurai donc un peu moins de 2 mois à cet indice avant la fin de mon contrat. Si je peux bénéficier du maintien d'indice, est-ce que ce sera cet indice 712 que je conserverai, ou bien l'indice précédent (668) que j'ai eu pendant plus de 6 mois ?

Merci d'avance.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire Fonctionnaire ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Salaire Fonctionnaire