Lorsque l'employeur propose à un salarié de travailler de nuit alors que celui-ci l'a déjà fait dans le passé, l'accord du salarié est également requis. En effet, quand il y a eu une interruption durant une période donnée, il n'y a pas d'accord tacite pour un retour à des horaires de nuit. En ce sens, le nouveau passage aux horaires de nuit nécessite cet accord de volonté entre l'employeur et son salarié (1).
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Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur
Professionnel, le travail de nuit implique des obligations spécifiques. Découvrez tous les éléments pour recourir au travail de nuit avec ce dossier complet ! Conditions de travail, rémunération et protections des travailleurs de nuit… profitez d'informations pratiques pour organiser le travail nocturne en conformité avec la loi. Obtenez ce guide pour maîtriser le travail de nuit....
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En bref
Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée
Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constituant une modification du contrat de travail. De plus, le travail de nuit ou en soirée ne peut être mis en place que sous certaines conditions et selon une procédure déterminée par le Code du travail.
Vous souhaitez connaître la procédure applicable ? Ce dossier vous apporte les informations nécessaires à la mise en place du travail de nuit ou en soirée.
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures (minuit).
Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée crée par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelles différences entre travail de nuit et travail en soirée ? Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ? Quelle est la règlementation applicable ? Quel est le rôle de la convention collective en la matière ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ?
Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :
- définition du travail de nuit ;
- mise en place dans l'entreprise ;
- contreparties pour le salarié ;
- accord préalable du salarié ;
- passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
- protection de la santé du salarié.
Ce dossier juridique dédié contient :
28 Questions essentielles
- I. Définition du travail de nuit et durée du travail
- Comment se définit le travail de nuit ? À partir de quelle heure caractériser un emploi de nuit ?
- Qu’est-ce que le travail en soirée ?
- À quelles conditions l'employeur doit-il considérer qu'un de ses salariés a la qualité de travailleur de nuit ?
- Afin de déterminer si les seuils requis pour acquérir le statut de travailleur de nuit sont franchis, faut-il inclure les périodes de congés payés du salarié ?
- Existe-t-il des salariés que l'employeur ne peut pas faire travailler la nuit ?
- Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
- Existe-t-il des cas exceptionnels où il est possible de recourir à des jeunes pour effectuer un travail de nuit ?
- II. Mise en place du travail de nuit ou en soirée
- Comment puis-je instaurer le travail de nuit dans l’entreprise ?
- Quelles instances l'employeur doit-il solliciter avant la mise en place du travail de nuit ?
- Quelles entreprises peuvent mettre en place le travail en soirée ?
- Quelles sont les conditions de mise en place du travail en soirée ?
- III. Contreparties du travail de nuit (repos compensateur, majoration de salaire ?)
- Quelles sont les contreparties à prévoir au bénéfice des salariés travaillant de nuit ?
- En cas de travail de nuit un jour férié, quelles heures doivent bénéficier d'une majoration de salaire ?
- Le travail de nuit a-t-il un impact sur le temps de pause des salariés ?
- Quelles sont les contreparties au travail en soirée ? Quel est le salaire applicable ?
- IV. Passage d'un horaire de jour (ou de nuit) à un horaire de nuit (ou de jour)
- Un employeur peut-il refuser le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour demandé par l'un de ses salariés ?
- L'employeur peut-il imposer le travail de nuit à un salarié ?
- Une clause de mobilité peut-elle permettre à l'employeur d'imposer à un salarié de travailler de nuit ?
- L'employeur doit-il solliciter l'accord d'un salarié avant de le faire travailler de nuit lorsque celui-ci a déjà travaillé de nuit ?
- Un salarié peut-il refuser de travailler tard le soir ?
- V. Protection de la santé
- L'employeur doit-il prendre en compte l'état de santé des salariés qu'il souhaite destiner à un travail de nuit ?
- L'employeur doit-il organiser un changement des horaires d'une salariée enceinte qui travaille de nuit ?
- Le non-respect des règles en matière de travail de nuit est-il assorti d'un risque pénal ?
2 Modèles de lettres
- Notification de l’acceptation / du refus de passage en horaire de jour
- Proposition de passage en horaire de nuit
1 Fiche express
- Recourir au travail de nuit ou en soirée : la procédure à suivre
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Travail de nuit
Travail en soirée
Repos compensateur
Protection de la santé
Contreparties salariales
Travailleur de nuit
Horaires
Convention collective
Jour férié
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La question du moment
L'employeur doit-il solliciter l'accord d'un salarié avant de le faire travailler de nuit lorsque celui-ci a déjà travaillé de nuit ?
Le mot de l'auteur
La mise à jour du 10 juillet 2024 concerne :
Le recours au travail de nuit des salariés, à savoir, entre 21 heures et 7 heures, est autorisé sous certaines conditions.
La mise à jour du 12 juillet 2023 concerne :
En tant qu'employeur, vous ne pouvez imposer le travail de nuit à vos salariés. A ce titre, la jurisprudence a récemment confirmé que le passage à des horaires de nuit nécessite l'accord du salarié, son refus ne pouvant constituer un motif légitime de licenciement (Cass. soc., 16 mars 2022, n° 20-18463).
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