Le travail en soirée n'est possible que si soit un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord collectif de branche, soit un accord conclu à un niveau territorial le permet (1).
Cet accord doit prévoir, au bénéfice des salariés concernés par le travail en soirée :
- la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son lieu de résidence ;
- les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants ;
- la fixation des conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur changement d'avis ;
- les contreparties au travail en soirée qui doivent a minima comprendre une rémunération doublée pour chaque heure de travail réalisée en soirée et un repos compensateur équivalent (1) (2).
Dossier complet répondant à mes questions