Négocier indemnités rupture conventionnelle

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daworm23 Le 02-02-2025 à 09:20

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daworm23Le 02-02-2025 à 09:20

Bonjour,

J'occupe actuellement un poste en CDI. Malheureusement, je sens que la fin de cet emploi est pour bientôt. Je vais avoir dans les jours prochains un entretien annuel avec ma direction, et probablement nous allons en discuter.

J'essaie de voir tous les leviers qui pourraient être à ma disposition afin de ne pas sortir perdant de cette histoire. Je ne souhaite pas démissionner car je ne trouve pas de nouveau travail malgré mes recherches et mes envois de candidatures en ce moment. Donc difficile de m'imaginer de me retrouver sans rien économiquement parlant.

Je peux envisager une rupture conventionnelle avec l'accord des 2 parties. Ceci étant, pourrais-je négocier les indemnités ? Je m'explique : je travaille dans une entreprise de 20 salariés, cela va faire 4 ans en Mars. En 2023, sans explication de la part de la direction, j'ai dû remplir un rapport hebdomadaire de mes tâches quotidiennes pendant 24 semaines sans qu'il y ait d'action constructive de la part de mes supérieurs par la suite. J'étais le seul dans l'entreprise à faire ce rapport injustifié selon moi, s'apparentant plus à du flicage qu'autre chose. De plus, pendant deux mois, j'ai dû remplacer un collègue qui est parti de l'entreprise : à ce moment-là j'avais une douleur au genou qui me faisais souffrir dû aux différents mouvements que je devais effectuer pendant ce remplacement. J'en avais informé ma direction par mail et que je souhaitais une aide, mail qui est resté sans réponse...Puis j'en ai discuté de vive voix avec mes supérieurs, rien n'a été mis en place.

Suite à ces 2 faits (parmi d'autres), puis-je négocier à la hausse l'indemnité de rupture conventionnelle si jamais cette option est choisie ?

Merci.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-02-2025 à 10:21

Moderateur

Zen Maritime Le 02-02-2025 à 10:21

+ 1000 messages

Bonjour,

A mon avis, non, ce ne sont pas des arguments de négociation. On ne revient pas sur des faits passés pour demander un dédommagement en fin de contrat de travail. Si il y a deux ans vous avez vécu certaines consignes comme une manière d'humiliation s'apparentant à du harcèlement moral au travail il vous fallait acter les choses à ce moment-là en adressant à l'employeur un courrier recommandé avec avis de réception, et si de plus vous souffriez d'un genou vous étiez en droit de déclarer à votre employeur un accident de travail et de consulter votre médecin traitant pour qu'il vous prescrive un arrêt de travail en lien avec cet accident.

Cela n'empêche pas d'essayer d'obtenir une indemnité de rupture conventionnelle supra légale mais je vous le répète, à mon avis ce ne sera pas en faisant valoir que votre employeur vous devrait quelque dédommagement pour une situation antérieure mal vécue par vous au travail.

cordialement
zen maritime

Membre

daworm23 Le 02-02-2025 à 10:43

Merci d'avoir pris le temps de répondre. Très bien, ce sont des choses dont je n'avais pas conscience sur le coup. J'ai été trop naïf probablement à ce moment-là à vouloir ne pas faire de vague et tenter de communiquer. Les rapports hebdomadaires ont été discutés plusieurs fois avec mon supérieur qui m'a dit de continuer de les faires malgré mes remarques. Ils se sont stoppés du jour au lendemain suite à une demande de ma part à vouloir faire un point sur ces fameux rapports.

Pour mon genou, oui j'aurais dû m'arrêter...mais peut-être que j'ai voulu montrer ma valeur (alors que je n'ai rien à prouvé...) suite à ces rapports hebdomadaires qui m'ont fragilisé.

Bref tant pis, j'aurais dû être plus procédurier au moment des faits.

Merci encore pour votre réponse.

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-02-2025 à 11:27

Notez que ce n'est pas être quelqu'un de procédurier, au sens quérulent et processif, que de faire valoir le droit du travail. Les procédures n'en sont que modalement l'application.

Notez aussi que si l'employeur est à l'initiative de la proposition de rupture conventionnelle vous êtes en meilleure position pour négocier plus que l'indemnité légale.

cordialement
zen maritime

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daworm23 · Answer 2 · Le 02-02-2025 à 10:43

Merci d'avoir pris le temps de répondre. Très bien, ce sont des choses dont je n'avais pas conscience sur le coup. J'ai été trop naïf probablement à ce moment-là à vouloir ne pas faire de vague et tenter de communiquer. Les rapports hebdomadaires ont été discutés plusieurs fois avec mon supérieur qui m'a dit de continuer de les faires malgré mes remarques. Ils se sont stoppés du jour au lendemain suite à une demande de ma part à vouloir faire un point sur ces fameux rapports.

Pour mon genou, oui j'aurais dû m'arrêter...mais peut-être que j'ai voulu montrer ma valeur (alors que je n'ai rien à prouvé...) suite à ces rapports hebdomadaires qui m'ont fragilisé.

Bref tant pis, j'aurais dû être plus procédurier au moment des faits.

Merci encore pour votre réponse.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 02-02-2025 à 11:27

Notez que ce n'est pas être quelqu'un de procédurier, au sens quérulent et processif, que de faire valoir le droit du travail. Les procédures n'en sont que modalement l'application.

Notez aussi que si l'employeur est à l'initiative de la proposition de rupture conventionnelle vous êtes en meilleure position pour négocier plus que l'indemnité légale.

cordialement
zen maritime

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