Mise a pied conservatoire , Entretien délais ?

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Fabio6948 Le 27-12-2024 à 07:01

Bonjour,
j'ai reçu reçu après ma prise de poste mardi 24 une lettre m'indiquant ma mise a pied conservatoire en vu d'un entretien préalable qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave le 2 janvier sois 9 jours après. Je sais très bien de quoi il s'agit . Je suis dans l'entreprise depuis 7 mois je n'ai me reproché toujours a l'heure.

J'avais bu quelques cous avec les potes ils m'ont demandé d'aller faire quelques courses(Dimanche 22). J'avais les mains prise et le dernier aliment que j'ai pris était un torchon de foie gras (13 euros) que j'ai machinalement mis dans ma poche . faisaint le reste des courses j'ai carrément homis ça.
Travaillant là-bas je sais très bien que cela sonne .Je rigole avec mon collègue je paye le reste de mes courses au caisses auto . et en passant je sonne je suis ettoné et je demande si il veut que je revienne pour un check . Il me dit de partir .

Je ne vole jamais et je n'aurais surement pas pris le risque de perdre mon taf pour 13 euros.
J'avais carrément oublier cela . Même zapé le foie gras qui est resté dans ma veste plusieurs jours Je suis retourner bosser le lendemain et surlendemain. Jusqu'à la lettre remise me questionnant. Et la j'ai compris ...... J'ai envoyer un tchat a ma manageuse qui ma dit qu'aucune decision n'était prise avant l'entretien.

Toute fois je trouve que 9 jours sont excessif. On parle d'une grande enseigne et je sais pertinemment qu'il ne vont pas s'asseoir sur 9 j non travailler de ma part pour un plus petite sanction que le licenciement. Donc dans ces cas la esque les 9 jours sont raisonnable. Pour cette faute qui est grave je l'admet ( mais vraiment pas intentionnel) Et si l'entretien aboutie sur un licenciement on t'il le droit de faire durée autant sans motif ? Car c'est vraiment la seule chose qu'on peut me reprocher.... Merci d'avance.

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FD · Answer 1 · Le 27-12-2024 à 07:24

Bonjour,

Selon la Cour de cassation, quelques jours suffisent entre la notification de la mise à pied conservatoire et l’émission de votre convocation pour l’entretien préalable au licenciement.

En exemple:

Dans une affaire où le salarié était accusé de détournement de fonds, il s’est écoulé 13 jours entre le prononcé de la mise à pied conservatoire et sa convocation pour l’entretien préalable. Ce délai a été estimé légitime par la Cour de cassation (cass. soc. 13 septembre 2012, n° 11-16434).

Le délai prévoit vos 05 jours de préparation à l'entretien, le délai d'envoi du courrier et le délai de réflexion de l'employeur sur la suite à donner.

N'oubliez pas que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien soit par un salarié, soit par un représentant des salariés si l'entreprise en possède, dans le cas contraire, vous avez la possibilité de vous faire assister sur la liste disponible en mairie la plus proche de votre domicile. Cela est stipulé sur votre convocation. Faites le, cela est important pour les suites à donner.

Le motif de la convocation ne peut être divulguer avant l'entretien, sinon l'entretien serait caduque et l'on pourrait supposer que la décision des suites à donner est déjà prise avant même que vous ayez pu vous expliquer.

Cordialement.

Fabio6948 · Answer 2 · Le 27-12-2024 à 07:42

Visiteur

Fabio6948 Le 27-12-2024 à 07:42

visiteur

Bonjour
Merci pour la reponse..Mais on ne parle pas de détournement de fond ...
Mais d'un vol de foie gras à 13 euros ( non intentionnel) filmé ya pas d'enquête a mené je pense . Je lis tout et n'importe quoi . Comme quoi une procédure discplinaire doit etre appliqué par mon employeur en parallèle.
Que 9 jours est trop long si cela débouche sur un licenciement pour faute grave . Si je ne sais pas qu'elle fait me sont reproché... je n'ai en principe pas besoin de 5 jours pour me preparé . J'ai lu que déjà 7 jours etaient déjà trop long .
Jaimerais juste savoir où me situer car pour l'instant je suis privé de salaire .
Cordialement .

Visiteur

Fabio6948 Le 27-12-2024 à 07:49

Je me fait assisté bien evidement
Mais une fois de plus 9 jours me semble extrêmement long pour ce motif .Surtout si cela aboutie sur un licenciement. Nous sommes d'accord que quelques jours ne sont pas 9 ?
J'avoue être perdu
Cordialement

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Moderateur

Math64 Le 27-12-2024 à 12:43

Bonjour,

Un délai de 9 jours, avec en plus les fêtes de fin d'année , n'est pas du tout excéssif.

Aussi, l'employeur est, pour le moment, dans la légalité.

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Fabio6948 · Answer 3 · Le 27-12-2024 à 07:49

Je me fait assisté bien evidement
Mais une fois de plus 9 jours me semble extrêmement long pour ce motif .Surtout si cela aboutie sur un licenciement. Nous sommes d'accord que quelques jours ne sont pas 9 ?
J'avoue être perdu
Cordialement

Math64 · Answer 4 · Le 27-12-2024 à 12:43

Math64 Le 27-12-2024 à 12:43

Bonjour,

Un délai de 9 jours, avec en plus les fêtes de fin d'année , n'est pas du tout excéssif.

Aussi, l'employeur est, pour le moment, dans la légalité.

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