Licenciemnt abusif

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 27-01-2025 à 15:48

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je ne comprends pas bien la situation.
  
  Que s'est-il passé il y a deux ans ? Je crois deviner que vous avez été en arrêt de travail, qu'à la fin de votre arrêt de travail vous avez attendu pour reprendre de recvoir une convocation à la médecine du travail, mais qu'au lieu de cela l'employeur vous a considéré fautif de ne pas avoir repris le travail et vous a licencié pour faute grave..? Vous confirmez ?
  
  En ce qui concerne les documents de fin de contrat vous devez savoir que l'employeur n'a aucune obligation de vous les faire parvenir, c'était à vous d'aller les récupérer, l'employeur a seulement l'obligation de les tenir à votre disposition pour que vous passiez les chercher.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Chacha667421 Le 27-01-2025 à 16:35

  Non, je n'étais pas en arrêt de travail mais en invalidité depuis quelques années déja. J'ai été convoqué à une visite médicale de reprise en l'absence d'arrêt de travail ( je suis en invalidité de catégorie 2!!!) sauf que la lettre a été adressé à mon ancienne adresse. Je ne l'ai jamais reçu et de toute manière impossible de reprendre. Ils m'ont donc licenciés pour faute grave sans préavis ni indemnités après 13 ans au sein de leur entreprise. Que puis je faire ? 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 27-01-2025 à 17:51

  Je suis désolé mais je ne comprends toujours pas très bien car vous dites "J'ai été convoqué à une visite médicale de reprise en l'absence d'arrêt de travail", or par définition une visite de reprise c'est lorsque l'on reprend le travail à la fin d'une période d'arrêt de travail.
  
  Certes la mise en invalidité met fin aux indemnités journalières de Sécurité Sociale mais n'empêche pas la prolongation éventuelle d'un arrêt si l'on doit justifier à l'employeur que l'on ne reprend pas.
  
  Si vous n'étiez plus en arrêt de travail, et que vous n'avez pas exprimé à l'employeur être disponible pour reprendre, alors oui vous vous êtes trouvée en absence non justifiée, et donc en faute.
  
  Peut-être avez-vous pensé que la reconnaissance de votre invalidité équivalait à une dispense d'aller travailler ? Non, pas du tout. Pour justifier de ne pas aller travailler il faut :
  
  - soit un arrêt de travail prescrit par un médecin (médecin traitant)
  - soit une mise en inaptitude par le médecin du travail
  
  Bref, si j'ai saisi, l'employeur vous a finalement fixé un rendez-vous auprès du médecin du travail, mais pourquoi à une adresse qui n'était plus la vôtre ?
  
  La loi à ma connaissance n'oblige pas à notifier à son employeur que l'on change d'adresse mais sans cela vous comprendrez que l'employeur ne saurait être tenu responsable d'une irrégularité de procédure, y compris si un recommandé vous a été envoyé et qu'il est revenu à l'employeur.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Rupture conventionnelle
• Refus de paiement indemnités rupture conventionnelle
• prime d’aide au reclassement,
• calcul indemnités inaptitude AT avec de nombreux arrêts/mi temps thér
• [Résolu] Indemnisation compensatrice lors d'une démission
• [Résolu] Calcul 65 jours de travail
• [Résolu] Fin de temps partiel thérapeutique

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page