Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
Marco80 Le 28-12-2024 à 21:10
VisiteurMarco80Le 28-12-2024 Ã 21:10
Bonjour,
Vivant une situation compliqué en entreprise (harcèlement, arrêt maladie durant 2 mois à cause de ça) jâai souhaité quitter mon entreprise.
Mon employeur mâa proposé une rupture conventionnelle (par courrier) puis est revenu sur sa décision (rien n'était signé, il a le droit). J'ai alors menacé de saisir le conseil des prud'hommes compte-tenu des faits et il m'a été proposé une transaction avec un licenciement pour faute grave "factice).
La situation étant invivable, et ayant déjà trouvé un autre poste, j'ai accepté, même si l'indemnité (1 mois de salaire pour 5 années d'ancienneté) était plutôt faible. J'ai pris un avocat et nous avons agit de la sorte :
1. Nous avons signé (mon ex employeur et moi-même) la transaction en avance par rapport à la date (nous avons signé fin août une transaction datée de octobre). Ceci garantissant que la transaction soit bien respectée par les deux parties (documents sous séquestrés chez les avocats).
2. Jâai envoyé un email à mon ex supérieur dans lequel je lâégratigne un peu « Le fait que vous soyez encore à ce poste me dépasse totalement » « vous me prenez pour votre marionnette » Rien de fou (jâai édulcoré grandement le premier email quâils voulaient me faire écrire où je devais insulter mon eux supérieur).
Cet email sert de prétexte au licenciement pour faute grave.
Dans la transaction mon employeur doit me verser lâindemnité sous 10 jours suite à la signature de la transaction.
Nous sommes à plus de 9 semaines et je nâai toujours pas perçu cette indemnité.
Je me demande si je peux saisir le conseil des prudâhomme, mon objectif serait de faire annuler la transaction afin de revenir sur la légitimité, ou non, du licenciement pour faute grave. Compte-tenu du courrier très édulcoré que j'ai rédigé, et même si rien n'est sûr, j'estime avoir pas mal de chances de voir ce licenciement nul.
Pour être transaparant, je souhaiterai que mon ex employeur me verse plus que le mois de salaire qu'il m'a accordé, profitant d'une situation où j'étais en detresse, et coincé.
Pensez-vous que le conseil des prudhommes peut annuler la transaction ou il peut simplement exiger de la part de mon ex employeur de me verser la somme ?
Merci.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Math64 Le 28-12-2024 à 22:34
+ 1000 messages
Marco80 Le 29-12-2024 à 10:39
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page