inaptitude professionnelle

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  Zen Maritime Le 19-12-2024 à 13:38

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  Bonjour,
  
  Ce que dit simplement le Code du travail c'est que l'indemnité spéciale de licenciement au motif d'inaptitude consécutive à accident de travail ou maldie professionnelle est égale au double de l'indemnité prévue légalement, sauf si dispositions conventionnelles plus favorables.
  
  voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900981
  
  Il convient donc de vous référer à ce que prévoit dans ce cas le texte de la convention collective, et si de fait il existe un accord d'entreprise encore plus favorable il devrait primer.
  
  cordialement
  zen maritime 

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