Dois-je accepter un Licenciement ? Suis-je obligée d'effectuer le Préavis ?

Question

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sakumoon5 Le 02-01-2025 à 14:04

Bonjour, voici ma situation :

Il y a quelques temps mon entreprise m'a annoncé ma mutation dans un autre lieu de travail. Pour des raisons médicales, j'ai fais le choix de refuser (je n'ai encore jamais mis les pieds dans mon nouveau lieu de travail), ce qui occasionne pour moi soit un licenciement pour faute simple (cause : refus de la Clause de Mobilité prévue par mon contrat de travail), soit un licenciement pour inaptitude via la Médecine du Travail.

J'ai discuté avec mon entreprise qui m'a dit que la Médecine du Travail ne préférait pas me passer inapte de peur que ça ne me pénalise pour la suite de ma carrière (j'ai l'intention de changer de branche donc je ne pense pas que ce soit préjudiciable ?)

Mon entreprise m'a donc proposé un licenciement pour faute simple à la place. J'ai accepté à l'oral (rien n'est signé encore), mais il y a un préavis de 1 mois à effectuer dans le nouveau lieu de travail où j'ai été nouvellement affectée. Mon problème, je ne souhaite pas effectuer le préavis toujours pour des raisons de santé. Mon entreprise m'a dit que si je ne venais pas, cela passerait juste en Absence Injustifiée et qu'il n' y aurait pas de conséquences sur la procédure de Licenciement. Je suis actuellement en Arrêt maladie, on m'a dit de ne pas me remettre en Arrêt Maladie durant le préavis car tant que je suis en arrêt, la procédure de licenciement ne peut pas aboutir.

Mes questions :

Si je ne fais pas le préavis et que je ne me rends pas au travail sans donner de justificatif, pensez-vous qu'il y a des risques pour moi (abandon de poste, licenciement pour faute grave, autre...) ? Ou bien est-ce comme le certifie mon entreprise, une simple Absence Injustifiée et il n'y a pas de raison de m'inquiéter ? (il semblerait que je puisse négocier le préavis avec le CSE, des infos sur ça ?) Est-il vrai que se mettre en Arrêt de Travail après avoir signé le contrat de Licenciement pour ne pas avoir à effectuer le préavis va bloquer la procédure ?

Ai-je bien fait d'accepter un Licenciement pour refus de la mutation ou serait-il mieux pour moi que je me fasse Licencier pour inaptitude à votre avis ? (c'est mon premier travail, je n'y connais rien)

Je précise que je ne suis pas forcément en bons termes avec mon entreprise car cette mutation n'était pas justifiée. Rien d'excessif mais on marche un peu sur des œufs lorsque l'on discute.

Merci pour votre aide, je vous souhaite une bonne journée !

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Math64 · Answer 1 · Le 02-01-2025 à 14:16

Moderateur

Math64 Le 02-01-2025 à 14:16

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour qu'il y ai inaptitude, il faut encore rencontrer le médecin du travail et qu'il vous déclare inapte. Ce qui n'est pas systématique, loin s'en faut.
Mais, si votre état de santé le justifie, oui, c'est le meilleur chemin à suivre de votre côté.

Pour le licenciement pour fautre simple, RIEN n'assure que l'employeur tiendra parole et pire, il peut même vous considérer démissionnaire et vous faire perdre vos droits au chômage ...

Reste à vérfifer, la légalité de votre clause de non concurence.

Pouvez-vous nous en faire un copier-coller anonymisé ?

Membre

sakumoon5 Le 02-01-2025 à 18:50

Bonjour, merci pour votre réponse.

J'ai effectivement rencontré la Médecine du Travail à plusieurs reprises qui a accepté de me passer en Inaptitude dans le cas où mon entreprise ne me proposait pas d'autres solutions. Après elle n'a pas précisé quel type d'inaptitude elle inscrirait (Inaptitude totale ou Inaptitude avec reclassement etc). Je n'en sais donc pas plus, et pour l'instant mon entreprise m?a proposé une autre solution qui est donc le Licenciement pour faute simple, donc je ne sais pas si la Médecine du Travail acceptera de me suivre après ça ou non (j'ai eu l'impression que oui, mais ce n'est que mon ressenti).

D'accord, oui cela me semble un peu trop beau?

Alors je m'excuse car je ne suis pas trop au fait des termes juridiques, je ne sais pas vraiment à quoi correspond la Clause de Non-concurrence mais j'ai sélectionné les parties de mon Contrat de Travail qui pouvaient potentiellement s'y rapporter. Vous pouvez les visionner ici: https://ibb.co/02n0GxS . Sinon ma convention collective est la Convention Collective National de Commerces de détail non alimentaire (Brochure n°3251).

N'hésitez pas si vous avez besoin de plus de précisions.

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Moderateur

Math64 Le 02-01-2025 à 18:56

Bonjour,
Erreur de ma part, c'est la clause de "mobilité" qu'il nous faut vérfiier. Merci d'avance.

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Membre

sakumoon5 Le 02-01-2025 à 19:10

Voilà la Clause de Mobilité : https://ibb.co/SPk11Hn . Il faut savoir que mon entreprise est juridiquement en droit de me muter, et donc de me licencier en cas de refus de la mutation. Après, ma mutation était une mutation disciplinaire/ sanction déguisée à la base, mais à ce stade, cela est à prouver aux Prud'Hommes si je souhaite aller plus loin car mon entreprise a refusé toutes mes autres propositions et a choisi de maintenir la mutation telle quelle.

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Moderateur

Math64 Le 02-01-2025 à 19:26

Merci de votre retour.

Dans votre situation, je perciste à dire que l'inaptitude est la moins mauvaise des solutions.
Car, RIEN ne garantie que votre entreprise tiendra parole.

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Membre

sakumoon5 Le 02-01-2025 à 20:51

Très bien, je prends en note. Je vous remercie pour votre réponse !

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0

+ -

sakumoon5 · Answer 2 · Le 02-01-2025 à 18:50

Bonjour, merci pour votre réponse.

J'ai effectivement rencontré la Médecine du Travail à plusieurs reprises qui a accepté de me passer en Inaptitude dans le cas où mon entreprise ne me proposait pas d'autres solutions. Après elle n'a pas précisé quel type d'inaptitude elle inscrirait (Inaptitude totale ou Inaptitude avec reclassement etc). Je n'en sais donc pas plus, et pour l'instant mon entreprise m?a proposé une autre solution qui est donc le Licenciement pour faute simple, donc je ne sais pas si la Médecine du Travail acceptera de me suivre après ça ou non (j'ai eu l'impression que oui, mais ce n'est que mon ressenti).

D'accord, oui cela me semble un peu trop beau?

Alors je m'excuse car je ne suis pas trop au fait des termes juridiques, je ne sais pas vraiment à quoi correspond la Clause de Non-concurrence mais j'ai sélectionné les parties de mon Contrat de Travail qui pouvaient potentiellement s'y rapporter. Vous pouvez les visionner ici: https://ibb.co/02n0GxS . Sinon ma convention collective est la Convention Collective National de Commerces de détail non alimentaire (Brochure n°3251).

N'hésitez pas si vous avez besoin de plus de précisions.

Math64 · Answer 3 · Le 02-01-2025 à 18:56

Math64 Le 02-01-2025 à 18:56

Bonjour,
Erreur de ma part, c'est la clause de "mobilité" qu'il nous faut vérfiier. Merci d'avance.

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sakumoon5 · Answer 4 · Le 02-01-2025 à 19:10

Voilà la Clause de Mobilité : https://ibb.co/SPk11Hn . Il faut savoir que mon entreprise est juridiquement en droit de me muter, et donc de me licencier en cas de refus de la mutation. Après, ma mutation était une mutation disciplinaire/ sanction déguisée à la base, mais à ce stade, cela est à prouver aux Prud'Hommes si je souhaite aller plus loin car mon entreprise a refusé toutes mes autres propositions et a choisi de maintenir la mutation telle quelle.

Math64 · Answer 5 · Le 02-01-2025 à 19:26

Merci de votre retour.

Dans votre situation, je perciste à dire que l'inaptitude est la moins mauvaise des solutions.
Car, RIEN ne garantie que votre entreprise tiendra parole.

sakumoon5 · Answer 6 · Le 02-01-2025 à 20:51

sakumoon5 Le 02-01-2025 à 20:51

Très bien, je prends en note. Je vous remercie pour votre réponse !

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