Contrat de travail: logement devant être libéré 1 mois après la fin de ce contrat

Répondre Répondre

• Membre

  yapadequoi Le 21-12-2024 à 18:07

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,
  La réponse dépend du bail que vous avez signé. 
  Si vous avez signé un contrat de location lié au contrat de travail, l'employeur peut exiger votre départ après la fin de votre préavis de départ.
  Si vous avez signé un bail indépendamment avec la propriétaire du logement, la durée est indiquée dessus : 1 an en meublé ou 3 ans en vide.
  Relisez les contrats signés.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Homecky Le 22-12-2024 à 16:06

  Bonjour, 
  
  Dans le bail, il n'y a rien qui mentionne que le bail soit lié avec mon contrat de travail. 
  
  Cependant, afin d'être sûr, vous sous-entendez quoi par le fait que les contrats (travail et bail) doivent être liés ? 
  Doit-on retrouver sur le bail une phrase comme : "partir de mon actuel logement au plus tard 1 mois après la fin de mon contrat de travail" ?
  
  Merci beaucoup pour vos réponses à mon sujet.
  
  Cordialement. 
  
  

  • Signaler ce contenu

  +2

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 22-12-2024 à 08:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une question, vous dites "mon actuelle location n'est pas un logement de fonction, comme écrit dans mon contrat de travail"... est-ce qu'il faut comprendre que votre contrat de travail stipule la mise à disposition d'un logement de fonction ?
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Homecky Le 22-12-2024 à 15:43

  Bonjour, 
  
  Il est stipulé sur mon contrat de travail que mon logement n'est pas un logement de fonction. 
  
  Cordialement.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-12-2024 à 16:25

  Si le logement n'est pas un avantage en nature que procure l'employeur au salarié, que vient donc faire ce logement dans le contrat de travail !?
  
  J'ai bien l'impression que la clause évoquée est abusive...
  
  Comment en êtes-vous venu à louer ce logement dont la propriétaire n'est autre que la mère de l'employeur ? On vous a présenté des conditions avantageuses lors de votre embauche ? 
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Homecky Le 22-12-2024 à 20:21

  Je viens de loin, et il me restait peu de temps afin de trouver un logement avant le début de mon contrat de travail.
  De plus, je suis récemment sorti d'école, j'étais au chômage et je voulais sortir de cette période le plus rapidement possible. 
  Comme j'avais du mal à trouver un logement proche de mon travail, mon employeur qui s'est dévoué pour moi m'explique que ça a toujours été une maison pour les salariés. Ce logement est proche de mon lieu de travail, il m'a fourni de l'électroménager alors que c'est un non meublé, qu'il y avait une pompe à chaleur...
  En bref, c'était une bonne intention de sa part et j'ai su tout ça après l'entretien de recrutement. Il avait l'air d'avoir envie de m'aider.
  
  Oui on m'a proposé des conditions avantageuses pour cet embauche : 2000? net/ mois, véhicule de service, à terme il voulait me former afin que je devienne son bras droit.
  
  Je vous remercie chaleureusement pour vos réponses qui m'auront beaucoup aidé. 
  Et j'espère que vous me direz ce que vous en pensez.
  
  Cordialement.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 23-12-2024 à 08:42

  Je ne sais pas bien comment vous voyez la suite, votre contrat de travail a été rompu en période d'essai au bout de trois semaines. Sans travail et loin de chez vous ("Je viens de loin") vous n'aurez peut-être pas les moyens financiers de continuer à payer le loyer ? Et votre (ex) employeur pourrait de façon quelque peu malveillante faire traîner votre solde de tout compte s'il veut faire pression sur vous pour que vous libériez le logement dans un mois...
  
  Toutefois je persiste à penser que cette clause inscrite dans le contrat de travail n'est pas licite puisque le logement en question n'est pas déclaré comme un avantage en nature faisant partie de votre rémunération. Seul compte le bail signé avec l'agence immobilière.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 5 commentaires

  Membre

  Homecky Le 23-12-2024 à 09:22

  Merci.
  J'ai demandé récemment un conciliateur de justice, sur conseils d'une médiatrice en conciliation des rapports locatifs.
  
  Cordialement 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  Henriri Le 23-12-2024 à 08:59

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Homecky, en fait il aurait été déterminant que vous reproduisiez exactement la mention du logement dans votre contrat de travail (ou celle de votre contrat de travail dans le bail)... comportant une libération du logement dans le mois suivant l'éventuelle fin du contrat de travail (si j'ai bien compris).
  
  A+

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Contester une rupture conventionnelle
• Indemnité preavis et bulletin de salaire
• Demande de rupture conventionnelle dans une entreprise D'aide a domicile
• Chèque cadeaux,prime de partage de la valeur mise à pied à titre conservatoire.
• [Résolu] Durée carence indemnisation chomage
• [Résolu] Litige entre mon ex employeur et un tiers - Clause de discrétion
• [Résolu] Indemnisation compensatrice lors d'une démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page