calcul indemnités inaptitude AT avec de nombreux arrêts/mi temps thér

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Maxchat Le 27-01-2025 à 23:47

Bonjour,

Suite à mon AT (2023), j'ai eu de nombreux arrêts (opérations)/mi temps thér. Je ne percevais plus de salaire de la part de mon employeur, mais uniquement de la sécu à certains moments. (ou très peu du fait de mes mi temps thérapeuthiques).

Est ce que le mode de calcul des indemnités est basé sur les 12 derniers mois avant mon licenciement ? (donc je recevrais des cacahuètes en indemnités), ou sur une autre base (Salaire Brut normal ) ?

Il y a t'il un texte de loi en ce sens ?

merci encore pour votre aide

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milou27 · Answer 1 · Le 28-01-2025 à 08:14

Bonjour

L'indemnité de licenciement en lien avec la reconnaissance d'une inaptitude médicale est généralement calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant un arrêt de travail (maladie) survenu avant le prononcé de l'inaptitude ou bien précédant un temps partiel thérapeutique mais si de nombreux arrêts maladie sont entrecoupés d'une reprise du travail , je ne connais pas de texte qui spécifie clairement le mode de calcul (?)

VOIR : Indemnité de licenciement inaptitude : calculez le montant

www.cfdt.fr Indemnité de licenciement inaptitude : calculez le montant

S 'agissant d'un AT , vous avez au moins la certitude que le préavis de licenciement (non effectué) sera rémunéré sur la base d'un temps plein

Coté France travail , votre indemnisation chomage sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) précédant le licenciement et pour ce faire France travail devra reconstituer les salaires bruts pleins pendant les divers arrêts maladie ainsi que le temps partiel thérapeutique (sur production des justificatifs de la sécu)

Maxchat · Answer 2 · Le 28-01-2025 à 09:05

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.

Mon parcours a été :

2023 accident, suivi opération (donc arrêt de 2 ou 3 mois environ)

suivi de mi temps thérapeutique puis

arrêt total jusqu'à ma mise en inaptitude.

D'après ce que j'ai pu lire, le calcul pris en compte doit être el plus avantageux pour le salarié.

Je devrais en avoir le coeur net d'ici quelques jours vis à vis de mon patron.

calcul indemnités inaptitude AT avec de nombreux arrêts/mi temps thér

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