Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre salarié est tombé malade, ou est parti en congé et vous souhaitez organiser son remplacement temporaire. Ou bien, votre entreprise connaît un accroissement temporaire de son activité et vous avez besoin de plus de personnel pour y faire face. Ou encore, vous fournissez des emplois à caractère saisonnier.
Vous cherchez à renforcer vos équipes rapidement et ne souhaitez pas organiser une session de recrutement. Il vous est possible de déléguer cette tâche à une agence d'intérim en formalisant avec elle un contrat fixant votre besoin personnel. L'entreprise de travail temporaire (ETT) se charge alors de trouver le salarié en intérim idéal selon votre demande.
Il est néanmoins important de respecter le formalisme lié à l'embauche d'un intérimaire au sein de votre entreprise. Certaines mentions obligatoires doivent apparaître sur le contrat de mise à disposition, et le travail intérimaire est strictement encadré pour ne pas être utilisé à des fins de contournement de la législation. En effet, il est par exemple interdit de remplacer un salarié gréviste par un intérimaire, ou encore, de contourner l'embauche d'un salarié en CDI par la conclusion d'une succession de contrats de mise à disposition. La requalification en CDI est parfois possible lorsque la procédure n'est pas respectée.
Quels motifs vous permettent de recourir à l’intérim ? Quels risques encourez-vous à défaut de contrat de mise à disposition ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Pouvez-vous licencier un intérimaire ? Pouvez-vous conclure un contrat de travail avec l'intérimaire afin de l'embaucher en CDI ? Autant de questions pour lesquelles nous faisons un point avec vous.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les notions suivantes :
- le contrat de mission ;
- la relation tripartite expliquée ;
- le contrat de mise à disposition ;
- les mentions contractuelles obligatoires ;
- la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- les motifs de recours au travail temporaire ;
- le statut de l'intérimaire ;
- la rémunération de l'intérimaire (charge du versement et éléments à prendre en compte dans le montant du salaire) ;
- la période d'essai et sa durée ;
- la durée de la mission (date de début et de fin de contrat) ;
- la durée de carence ;
- le renouvellement de la mission ;
- la rupture de la mission ;
- la faute grave de l'intérimaire ;
- le CTT multi-remplacement (objet, profils et secteurs d'activités concernés, etc.) ;
- etc.
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...