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Ce dossier juridique dédié contient :
10 Questions essentielles
- Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?
- Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?
- L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?
- Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?
- Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
- Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
- Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?
- Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?
- Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Fonction publique
Indemnités
Fonctionnaire
Naissance
La question du moment
Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?
- Indemnité Langues étrangères : lorsquun agent utilise une langue étrangère dans lexercice de ses fonctions, il peut bénéficier dune prime spécifique, dont le taux est fixé dans chaque administration et varie selon le degré dutilisation de la langue étrangère.
-Indemnité Informatique : pour pouvoir bénéficier de cette prime spécifique, il faut remplir plusieurs conditions :
- être fonctionnaire ;
- être affecté à un poste impliquant le traitement de données informatiques dans des les fonctions informatiques ;
- bénéficier dune reconnaissance des qualifications du fonctionnaire en matière informatique.
Sont par exemple concernés par cette prime : les Dactylocodeurs, les Moniteurs, les opérateurs et chefs opérateurs, les chefs dateliers mécanographiques, les agents de traitement, les pupitreurs, les programmateurs, les analystes, les programmateurs de systèmes dexploitation. Le montant mensuel de lindemnité varie de 84,73 à 497, 82 .
- Prime de technicité : elle concerne les employés effectuant des travaux sur certaines machines comptables. Chaque administration fixe les machines dont la manipulation donne droit à lindemnité.
Le montant de lindemnité est de :
-15,91 pour les fonctionnaires ;
-15,91 , 10,04 ou 5,92 pour les non fonctionnaires (variable en fonction de la technicité de lintervention et de la nature du service rendu).
Indemnités dans la fonction publique
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