Transformation d'un solde de congés ouvrables en solde de congés ouvrés

Question

Visiteur

RHCongé Le 18-07-2022 à 14:29

Bonjour,

Je suis assistant RH au sein de mon entreprise (environ 15 salariés) et depuis le 1er juin, les congés sont octroyés en jours ouvrés et non en jours ouvrables. Les employés gagnent 2.08 jours par mois au lieu de 2.50.

Mon employeur se demandait si le solde de jours de congés des salariés était modifié dans le cadre de cette modification (par exemple un salarié qui a un solde de 25 jours verrait son solde diminuer) et si tel est le cas comment procéder à la modification.

Je vous remercie d'avance !
Bonne fin de journée

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Alainverce · Answer 1 · Le 18-07-2022 à 14:36

Moderateur

Alainverce Le 18-07-2022 à 14:36

+ 1000 messages

Bonjour.

Le choix de jours ouvrés ou ouvrables ne doit influer en rien sur le droit aux cinq semaines de congés payés d'un salarié.

Cdt.

Membre

RHCongé Le 18-07-2022 à 14:44

Cela veut donc dire que les soldes actuels des congés des salariés ne sont pas modifiables ?

Les salariés ont bien droit aux 5 semaines annuelles mais comme les soldes ont été acquis sous un régime de jours ouvrables je me demandais si l'on pouvait effectuer un changement des soldes de jours de congés des salariés puisque ces jours n'ont pas été acquis en tant que jours ouvrés.

Je vous remercie

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Membre

Isadore Le 18-07-2022 à 19:59

Bonjour,

Tout dépend comment la transition va être gérée. Mais pour les jours non posés. Légalement rien n'interdit à votre employeur de faire "cadeau" de CP supplémentaires à ses salariés (en faisant attention à ne pas être inéquitable).

Mais il est possible de faire une conversion (en prenant soin de bien informer les salariés pour éviter une émeute).

A noter que dans les faits le décompte en jours ouvrables ou ouvrés ne change change rarement le nombre de jours de congés effectifs.

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RHCongé · Answer 2 · Le 18-07-2022 à 14:44

Cela veut donc dire que les soldes actuels des congés des salariés ne sont pas modifiables ?

Les salariés ont bien droit aux 5 semaines annuelles mais comme les soldes ont été acquis sous un régime de jours ouvrables je me demandais si l'on pouvait effectuer un changement des soldes de jours de congés des salariés puisque ces jours n'ont pas été acquis en tant que jours ouvrés.

Je vous remercie

Isadore · Answer 3 · Le 18-07-2022 à 19:59

Bonjour,

Tout dépend comment la transition va être gérée. Mais pour les jours non posés. Légalement rien n'interdit à votre employeur de faire "cadeau" de CP supplémentaires à ses salariés (en faisant attention à ne pas être inéquitable).

Mais il est possible de faire une conversion (en prenant soin de bien informer les salariés pour éviter une émeute).

A noter que dans les faits le décompte en jours ouvrables ou ouvrés ne change change rarement le nombre de jours de congés effectifs.

Prana67 · Answer 4 · Le 20-07-2022 à 09:19

Membre

Prana67 Le 20-07-2022 à 09:19

+ 750 messages

Bonjour,

Si vous êtes assistant RH vous avez en principe un responsable ou un directeur RH dont le boulot est justement de régler ce genre de problème avec les représentants du personnel.

Le principe de base a été expliqué. Le salarié qui avait 30 CP ouvrables se retrouve maintenant avec 25 CP ouvrés. Il a toujours ces 5 semaines de CP. La différence c'est que la valeur d'un CP augmente du fait du changement de calcul.

Un autre point auquel il faut faire attention c'est lorsqu'un salarié prend congé et que le samedi de cette semaine est un jour férié. Il devra dans ce cas récupérer un jour de congé du fait que le samedi n'est plus décompté avec le système des jours ouvrés.

Membre

RHCongé Le 21-07-2022 à 09:52

Bonjour,

Merci de votre réponse. Ma situation est un peu singulière car je suis alternant et j'officie dans une petite entreprise où mon responsable direct est le directeur de l'entreprise qui n'a pas de connaissances RH particulières.

Les salariés ont bien 5 semaines de CP annuels mais je me demande s'il est juste pour chaque salarié de faire : Solde CP N-1 ouvrés = (Soldes CP N-1 ouvrables) * (25/30) car cela lèse les salariés qui ont pris tous leurs vendredis.

Mon idée était de soustraire 1 CP par vendredi non pris (Un salarié qui à pris 2 vendredis au lieu de 5 verrait son solde diminuer de 3 car il a gagné 10 jours ouvrables via les 5 vendredis mais n'en a consommé que 4). Je ne sais pas si cette idée est réalisable en pratique ni même si c'est une idée cohérente.

Je vous remercie beaucoup de la réponse et de l'aide que vous m'avez apporté.

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Membre

Prana67 Le 21-07-2022 à 12:10

En principe les congés se prennent par semaine. En fait un congé principal de 4 semaine et la 5ème semaine à un autre moment dans l'année. Si cette règle est respectée le problème des vendredi non pris ne se pose pas.

Vous pouvez déroger à la règle de base mais en faisant toujours attention que le salarié ne soit pas lésé.

Moi je ferai au plus simple pour l'année de transition, c'est à dire donner à chaque salarié 25/30 de son solde en arrondissant à l'entier supérieur. Du coup vous êtes sur qu'aucun salarié n'est lésé, mais c'est possible que ceux qui ne prenaient jamais de vendredi gagnent un jour ou deux.

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Membre

Isadore Le 21-07-2022 à 18:16

L'autre solution est de simuler tous les plannings de l'année écoulée en faisant comme si chaque salarié avait eu ses jours décomptés en jours ouvrés et pas en ouvrables.

La méthode de Prana67 a l'avantage d'être simple et sûre.

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RHCongé · Answer 5 · Le 21-07-2022 à 09:52

Bonjour,

Merci de votre réponse. Ma situation est un peu singulière car je suis alternant et j'officie dans une petite entreprise où mon responsable direct est le directeur de l'entreprise qui n'a pas de connaissances RH particulières.

Les salariés ont bien 5 semaines de CP annuels mais je me demande s'il est juste pour chaque salarié de faire : Solde CP N-1 ouvrés = (Soldes CP N-1 ouvrables) * (25/30) car cela lèse les salariés qui ont pris tous leurs vendredis.

Mon idée était de soustraire 1 CP par vendredi non pris (Un salarié qui à pris 2 vendredis au lieu de 5 verrait son solde diminuer de 3 car il a gagné 10 jours ouvrables via les 5 vendredis mais n'en a consommé que 4). Je ne sais pas si cette idée est réalisable en pratique ni même si c'est une idée cohérente.

Je vous remercie beaucoup de la réponse et de l'aide que vous m'avez apporté.

Prana67 · Answer 6 · Le 21-07-2022 à 12:10

En principe les congés se prennent par semaine. En fait un congé principal de 4 semaine et la 5ème semaine à un autre moment dans l'année. Si cette règle est respectée le problème des vendredi non pris ne se pose pas.

Vous pouvez déroger à la règle de base mais en faisant toujours attention que le salarié ne soit pas lésé.

Moi je ferai au plus simple pour l'année de transition, c'est à dire donner à chaque salarié 25/30 de son solde en arrondissant à l'entier supérieur. Du coup vous êtes sur qu'aucun salarié n'est lésé, mais c'est possible que ceux qui ne prenaient jamais de vendredi gagnent un jour ou deux.

Isadore · Answer 7 · Le 21-07-2022 à 18:16

L'autre solution est de simuler tous les plannings de l'année écoulée en faisant comme si chaque salarié avait eu ses jours décomptés en jours ouvrés et pas en ouvrables.

La méthode de Prana67 a l'avantage d'être simple et sûre.

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