Votre site traite t il aussi des problèmes des enseignants ?

Question

Visiteur

belinda2013 Le 05-04-2025 à 11:04

Bonjour,

Puis je poser des questions concernants mon congé longue maladie , étant professeur de la fonction publique ?

Merci pour votre réponse.

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-04-2025 à 11:16

Moderateur

Zen Maritime Le 05-04-2025 à 11:16

+ 1000 messages

Bonjour,

Oui vous pouvez. Avec déjà de l'information ici, en cochant la case FPE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089

cordialement
zen maritime

0

+ -

stan70 · Answer 2 · Le 16-04-2025 à 05:13

Visiteur

stan70 Le 16-04-2025 à 05:13

visiteur

Bonjour

je suis enseignante en congé longue maladie depuis février 2024 pour depression , tous les 6mois on me demande de prolonger ou pas, comme je ne me sens plus capable d'exercer mes fonctions , ma psychiatre me prolonge a chaque fois, le comite médical m'a accordé un arrêt jusqu'au 27 aout et je souhaiterai prolonger encore mais je me deman,de si je peux demander également avec un courrier de ma psychiatre une demande de retraite pour inaptitude a toutes fonctions car je ne souhaite pas aller jusqu'au trois ans de CLM , ai je le droit de demander ? si cela m'est refuse vais jje rester en CLM ? merci pour votre retour

Moderateur

Zen Maritime Le 16-04-2025 à 08:57

Bonjour,

A ma connaissance ce que vous auriez pu demander au terme de 12 mois de CLM, soit en février 2025, c'est de passer en CLD au titre de maladie mentale [cela fait partie des pathologies ouvrant accès à un CLD]. Mais si en février 2025, au lieu d'exercer ce droit d'option, vous avez obtenu votre maintien en CLM il me semble que la demande d'un CLD n'est plus de mise.

En ce qui concerne l'inaptitude vous pouvez toujours l'évoquer lorsque vous voyez le médecin agréé en charge de la prévention et de la santé au travail mais cela ne fait pas l'objet d'une demande formelle de votre part, ni d'un courrier de votre médecin psychiatre. Seul le médecin en charge de la médecine du travail est habilité à juger de votre aptitude / inaptitude.

Pour simplifier, votre médecin pyschiatre a un avis autorisé pour décider de votre incapacité à travailler (= arrêt de travail). Mais pas pour décider de votre inaptitude à exercer vos fonctions.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

stan70 Le 16-04-2025 à 11:47

Bonjour
Merci pour votre retour, en fait le CLD avait été demandé par le medecin expert sui m'a vu en novembre mais en mars 2025 le comite medical n'a pa pu validé cette demande faute d élements, je reste en CLM jusqu'a aout 2025 , jde vais demande une prolongation pour 6 mois mais pensez vous que ma psychiatre peut evoquer la retraite pour inaptitude en sachant que cest le medecin expert qui prendra la decision, pensez vous vous qu 'etant depressive on peut avoir cette inaptitude
je voulais savoir si j'etais autorise a la demander en sachant que je suis a 1 an et demi de CLM , j'ai conscience des consequences financieres mais j'ai vraiment envie de quitter l'education nationale pour me reconstruire. merci pour retour

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 16-04-2025 à 12:44

Médicalement lorsque l'on parle d'épisode dépressif majeur (EDM) ou caractérisé (EDC) il y a heureusement toujours la perspective sous traitement et suivi de soutien de parvenir à la rémission. On parle de rémission et non de guérison car on sait que la maladie dépressive peut avoir une évolution avec des rechutes mais ce n'est pas inéluctable.

De ce fait un médecin psychiatre - du moins à mon avis - ne s'engagera pas à certifier que l'état dépressif d'une personne, même si évoluant depuis un an et demi, implique une incapacité de travail qui serait définitive. Raison d'ailleurs pour laquelle la prescription d'un arrêt de travail procède de prolongation en prolongation au long du suivi.

Et comme je vous l'ai précédemment souligné, le médecin qui exerce la médecine de soins (qu'il soit généraliste, spécialiste, en ville ou hospitalier) émet un avis sur la capacité du patient à travailler mais n'est aucunement habilité à apprécier l'aptitude / inaptitude de la personne à son emploi. Ce n'est pas lui qui peut décider par exemple d'un allègement de la charge de travail ou recommander une solution de reclassement à un autre poste, moins encore prononcer l'inaptitude.

Alors rien, bien sûr, ne s'oppose à ce que vous adressiez votre demande, et que vous apportiez à l'appui de votre demande le courrier que voudra bien vous faire votre médecin psychiatre à l'intention du médecin de prévention et/ou du médecin agréé.

Mais vous avez bien compris que pour pouvoir demander votre retraite (retraite pour invalidité) cela passerait par une décision d'inaptitude définitive à l'exercice de vos fonctions et sans possibilité de reclassement, il faudrait pour cela l'avis dans ce sens du médecin agréé et que ce soit entériné par le Conseil médical.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Zen Maritime · Answer 3 · Le 16-04-2025 à 08:57

Bonjour,

A ma connaissance ce que vous auriez pu demander au terme de 12 mois de CLM, soit en février 2025, c'est de passer en CLD au titre de maladie mentale [cela fait partie des pathologies ouvrant accès à un CLD]. Mais si en février 2025, au lieu d'exercer ce droit d'option, vous avez obtenu votre maintien en CLM il me semble que la demande d'un CLD n'est plus de mise.

En ce qui concerne l'inaptitude vous pouvez toujours l'évoquer lorsque vous voyez le médecin agréé en charge de la prévention et de la santé au travail mais cela ne fait pas l'objet d'une demande formelle de votre part, ni d'un courrier de votre médecin psychiatre. Seul le médecin en charge de la médecine du travail est habilité à juger de votre aptitude / inaptitude.

Pour simplifier, votre médecin pyschiatre a un avis autorisé pour décider de votre incapacité à travailler (= arrêt de travail). Mais pas pour décider de votre inaptitude à exercer vos fonctions.

cordialement
zen maritime

stan70 · Answer 4 · Le 16-04-2025 à 11:47

Bonjour
Merci pour votre retour, en fait le CLD avait été demandé par le medecin expert sui m'a vu en novembre mais en mars 2025 le comite medical n'a pa pu validé cette demande faute d élements, je reste en CLM jusqu'a aout 2025 , jde vais demande une prolongation pour 6 mois mais pensez vous que ma psychiatre peut evoquer la retraite pour inaptitude en sachant que cest le medecin expert qui prendra la decision, pensez vous vous qu 'etant depressive on peut avoir cette inaptitude
je voulais savoir si j'etais autorise a la demander en sachant que je suis a 1 an et demi de CLM , j'ai conscience des consequences financieres mais j'ai vraiment envie de quitter l'education nationale pour me reconstruire. merci pour retour

Zen Maritime · Answer 5 · Le 16-04-2025 à 12:44

Médicalement lorsque l'on parle d'épisode dépressif majeur (EDM) ou caractérisé (EDC) il y a heureusement toujours la perspective sous traitement et suivi de soutien de parvenir à la rémission. On parle de rémission et non de guérison car on sait que la maladie dépressive peut avoir une évolution avec des rechutes mais ce n'est pas inéluctable.

De ce fait un médecin psychiatre - du moins à mon avis - ne s'engagera pas à certifier que l'état dépressif d'une personne, même si évoluant depuis un an et demi, implique une incapacité de travail qui serait définitive. Raison d'ailleurs pour laquelle la prescription d'un arrêt de travail procède de prolongation en prolongation au long du suivi.

Et comme je vous l'ai précédemment souligné, le médecin qui exerce la médecine de soins (qu'il soit généraliste, spécialiste, en ville ou hospitalier) émet un avis sur la capacité du patient à travailler mais n'est aucunement habilité à apprécier l'aptitude / inaptitude de la personne à son emploi. Ce n'est pas lui qui peut décider par exemple d'un allègement de la charge de travail ou recommander une solution de reclassement à un autre poste, moins encore prononcer l'inaptitude.

Alors rien, bien sûr, ne s'oppose à ce que vous adressiez votre demande, et que vous apportiez à l'appui de votre demande le courrier que voudra bien vous faire votre médecin psychiatre à l'intention du médecin de prévention et/ou du médecin agréé.

Mais vous avez bien compris que pour pouvoir demander votre retraite (retraite pour invalidité) cela passerait par une décision d'inaptitude définitive à l'exercice de vos fonctions et sans possibilité de reclassement, il faudrait pour cela l'avis dans ce sens du médecin agréé et que ce soit entériné par le Conseil médical.

cordialement
zen maritime

Votre site traite t il aussi des problèmes des enseignants ?

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique