Un fonctionnaire, disponibilité et CDI

Question

Visiteur

Tani@97 Le 19-02-2022 à 05:56

Bonjour,

Je suis fonctionnaire territorial titulaire ( adjoint administratif) depuis 10 ans et j'aimerais vraiment faire autre chose. Je suis frileuse à l'idée de démissionner carrément de la FPT . Puis-je accepter un CDI et après quelques années faire un choix (FPT ou Privé)? Merci pour vos réponses

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milou27 · Answer 1 · Le 19-02-2022 à 17:36

Moderateur

milou27 Le 19-02-2022 à 17:36

+ 1000 messages

Bonjour

OUI - Vous pouvez travailler dans le secteur privé si l'administration vous accorde une disponibilité

LIEN : Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr

mais la réintégration n'est pas toujorus facile si vous faites le choix de retourner dans l'administration....

Sur le net :

Réintégration après une disponibilité dans la fonction publique

Visiteur

Tani@97 Le 19-02-2022 à 19:59

Merci Milou27 pour cette réponse. Je peux alors accepter un poste en CDI ?

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Moderateur

milou27 Le 20-02-2022 à 08:37

OUI - si le CDI est compatible avec les fonctions exercées dans le secteur public (question de déontologie)

EXTRAIT du lien mis :

Vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel ou dans le secteur privé.

Si vous travaillez dans le secteur privé, votre administration examine si cette activité privée est compatible avec vos fonctions au cours des 3 ans précédents.

En cas de doute elle saisit le référent déontologue.

Si l'avis du référent déontologie ne permet pas de lever le doute, votre administration saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

? noter : des règles spécifiques sont prévues si vous occupez un emploi de la haute fonction publique.

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Visiteur

Tani@97 Le 20-02-2022 à 10:04

Milou27 encore merci !?
Je suis adjoint administratif et j'aimerais travailler dans la relation client en assurance ou autre... Il faut que j'en informe ma hiérarchie dès que j'ai signé un contrat si je comprends bien. Donc il faudra que je sois en disponibilité à ce moment là? (sans ressources de l'administration). Attendre 2 mois leur accord ( toujours pas de ressources) pour enfin pouvoir travailler ??? (D'ici là l'opportunité peut me passer sous le nez!) Est ce que c'est bien ça ? Y aurait-il d'autres alternatives ?

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Moderateur

milou27 Le 20-02-2022 à 10:18

L'autre alernative serait de ne pas informer l'employeur public de votre reprise d'emploi qui a priori ne déroge à aucune déontologie vis à vis de vos fonctions chez l'employeur public

Je ne suis pas certain qu'une majorité de salariés dans votre situation sachent bien qu'il faille obtenir un accord préalable de leur administration pour reprendre un emploi dans le secteur privé (?)

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Visiteur

Tani@97 Le 20-02-2022 à 15:23

Milou27 merci beaucoup pour vos réponses. Je me suis aussi posée la question de savoir si dans la pratique les agents en disponibilité informaient forcément leur administration. D'autant plus que lorsqu'on est dans cette position on nous sort des effectifs. On reçoit juste un courrier une fois l'an pour savoir si on prolonge notre disponibilité ou pas.

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Moderateur

milou27 Le 20-02-2022 à 16:29

OUI - je pense que le refus de l'administration ne concerne qu'un nombre restreint de fonctionnaires lorsque l'activité reprise contrevient aux obligations morales auxquelles sont tenus les fonctionnaire et lorsque l'emploi repris suscite un conflit d'intérêts avec l'administration

VOIR : Déontologie, droits obligations des fonctionnaires, statut | Vie publique.fr (vie-publique.fr)

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Tani@97 · Answer 2 · Le 19-02-2022 à 19:59

Tani@97 Le 19-02-2022 à 19:59

Merci Milou27 pour cette réponse. Je peux alors accepter un poste en CDI ?

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milou27 · Answer 3 · Le 20-02-2022 à 08:37

OUI - si le CDI est compatible avec les fonctions exercées dans le secteur public (question de déontologie)

EXTRAIT du lien mis :

Vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel ou dans le secteur privé.

Si vous travaillez dans le secteur privé, votre administration examine si cette activité privée est compatible avec vos fonctions au cours des 3 ans précédents.

En cas de doute elle saisit le référent déontologue.

Si l'avis du référent déontologie ne permet pas de lever le doute, votre administration saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

? noter : des règles spécifiques sont prévues si vous occupez un emploi de la haute fonction publique.

Tani@97 · Answer 4 · Le 20-02-2022 à 10:04

Milou27 encore merci !?
Je suis adjoint administratif et j'aimerais travailler dans la relation client en assurance ou autre... Il faut que j'en informe ma hiérarchie dès que j'ai signé un contrat si je comprends bien. Donc il faudra que je sois en disponibilité à ce moment là? (sans ressources de l'administration). Attendre 2 mois leur accord ( toujours pas de ressources) pour enfin pouvoir travailler ??? (D'ici là l'opportunité peut me passer sous le nez!) Est ce que c'est bien ça ? Y aurait-il d'autres alternatives ?

milou27 · Answer 5 · Le 20-02-2022 à 10:18

L'autre alernative serait de ne pas informer l'employeur public de votre reprise d'emploi qui a priori ne déroge à aucune déontologie vis à vis de vos fonctions chez l'employeur public

Je ne suis pas certain qu'une majorité de salariés dans votre situation sachent bien qu'il faille obtenir un accord préalable de leur administration pour reprendre un emploi dans le secteur privé (?)

Tani@97 · Answer 6 · Le 20-02-2022 à 15:23

Milou27 merci beaucoup pour vos réponses. Je me suis aussi posée la question de savoir si dans la pratique les agents en disponibilité informaient forcément leur administration. D'autant plus que lorsqu'on est dans cette position on nous sort des effectifs. On reçoit juste un courrier une fois l'an pour savoir si on prolonge notre disponibilité ou pas.

milou27 · Answer 7 · Le 20-02-2022 à 16:29

OUI - je pense que le refus de l'administration ne concerne qu'un nombre restreint de fonctionnaires lorsque l'activité reprise contrevient aux obligations morales auxquelles sont tenus les fonctionnaire et lorsque l'emploi repris suscite un conflit d'intérêts avec l'administration

VOIR : Déontologie, droits obligations des fonctionnaires, statut | Vie publique.fr (vie-publique.fr)

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