Toucher ARCE et reprise d'activité

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John7759 Le 05-06-2024 à 08:49

Bonjour,

Je souhaite créer mon entreprise d'organisation de spectacles, j'aurais voulu toucher l'ARCE afin de me lancer dans cette activité et avoir un bon capital de départ.

Mon activité sera ponctuelle (quelques évenements dans l'année), j'aurai aimé de ce fait reprendre un travail à côté.

Est-ce possible de toucher l'ARCE et reprendre en complément une activité salarié ?

Quant sera t-il du second virement 6 mois plus tard si je suis employé et que ma societé est toujours en activité, pourrais-je l'obtenir (j'imagine que non vu qu'officielement je ne serai plus demandeur d'emploi).

Merci par avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 05-06-2024 à 09:21

Bonjour,

Un allocataire de France Travail qui veut obtenir l'ARCE doit 1/ avoir des droits ouverts à l'allocation de chômage 2/ créer une entreprise 3/ obtenir de l'URSSAF l'attribution de l'ACRE [qui consiste en une exonération partielle de prélèvements sociaux en début d'activité]

Si France Travail accorde l'ARCE, dès le premier versement il n'y a plus lieu à ma connaissance de continuer à actualiser mensuellement sa situation puisque l'on est délisté du fichier des demandeurs d'emploi, on est considéré par France Travail comme un créateur d'entreprise détaché du chômage [à la différence de la situation où l'on opte pour le cumul de l'ARE et du revenu de l'activité créée].

Pour obtenir le deuxième versement au bout de 6 mois il faut montrer que l'activité créée est devenue effective, c'est-à-dire qu'elle a commencé à encaisser du chiffre d'affaires. Pour ce que j'en sais certaines agences ont pu se suffire d'une déclaration sur l'honneur mais en principe il faudrait la preuve, soit d'une déclaration de CA à l'URSSAF pour un microentrepreneur, soit une attestation du comptable de l'entreprise.

Ce que l'entrepreneur fait dans l'intervalle, s'il a besoin ou l'opportunité de reprendre à côté un emploi salarié, cela n'intéresse pas France Travail à ce stade.

Ultérieurement, la perte de cet emploi salarié après le deuxième versement de l'ARCE pourrait même permettre une reprise exceptionnelle des droits résiduels à l'ARE tout en maintenant l'entreprise créée en activité [naguère il fallait que l'entreprise soit en cessation d'activité]

voir : https://www.francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cordialement
zen maritime

John7759 · Answer 2 · Le 05-06-2024 à 14:55

John7759 Le 05-06-2024 à 14:55

Merci beaucoup pour la réponse.

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