Rupture Conventionnelle

Question

Visiteur

JJFAB Le 26-11-2022 à 18:09

Bonjour,

Cela fait 6 ans que je suis sur le marché du travail.

Il y a 6 mois j'ai rejoint une nouvelle entreprise au sein d'une équipe de 3 personnes incluant ma manager, une collègue et moi. Le but de ce nouveau poste était de me former à un nouveau métier.

2 semaines après mon arrivée, j'ai appris que ma manager partait se former sur un nouveau poste. Cela ne me faisait pas peur dans la mesure où je me disais que j'allais énormément apprendre.

2 mois après sa formation, mon manager a décidé de ne pas revenir dans l'équipe et c'est à ce moment-là que mon N+2 (devenue par N+1) a décidé de me passer manager (pour combler le trou) C'est ainsi que je me suis retrouvé manager d'une personne.

La prise de poste fut assez compliquée car mon poste au départ n'était déjà pas bien défini avant de devenir manager, il y avait de gros doublons avec mon collègue concernant la répartition des tâches. De plus mon collègue prenait très mal ma prise de poste, et a eu parfois un langage déplacé à mon égard.

Plusieurs fois j'ai remonté à mon manager que je ne me sentais pas bien sur le poste, je ne me sentais pas à ma place. De plus le poste vers laquelle il voulait me faire évoluer ne correspondait pas à mes perspectives d'évolution.

Je me rends compte que cela est fortement lié au fait que je n'ai pas été accompagné en formation sur les 2 fonctions.

Après 6 mois dans cette société, c'est la première fois de ma carrière où je me retrouve en arrêt à cause d'un mal-être au travail.

Après de longues réflexions, je sais que je ne corresponds pas au profil de la société et que je ne veux pas y retourner.

Comment annoncer cela à ma direction et pousser la rupture conventionnelle sans la mentionner ouvertement?

Est-ce pertinent de remonter les différentes situations qui m'ont amenées à en venir là ? Suis-je légitime ?

Je souhaitais envoyer un email à ma manager pour lui dire la raison de mon arrêt sans aborder la rupture. Puis demander un entretien avec les ressources humaines.

Merci pour votre aide

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FD · Answer 1 · Le 27-11-2022 à 07:06

Moderateur

FD Le 27-11-2022 à 07:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation de motiver votre demande de rupture conventionnelle.

Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour avoir droit à cette indemnité spécifique; toutefois, si le salarié partie à la rupture conventionnelle a moins de 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise (ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement), l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence.

La rupture conventionnelle ne concerne que les contrats en CDI, les deux parties doivent être d'accord sur ce mode de rupture.

Aucun formalisme n'est prévu lors de la prise de contact avec l'employeur afin de s'enquérir sur sa position et le devenir de la demande.

A vous de voir quelles suites à donner à cette situation. Entretien, rupture conventionnelle, ou autre.

Cordialement.

Membre

JJFAB Le 27-11-2022 à 19:37

Bonjour fd je vous remercie énormément pour votre réponse.

Lorsque vous dites que je n'ai aucune obligation de motiver ma demande de rupture conventionnelle, est-ce que je dois comprendre que si la direction me demande pourquoi, je ne suis pas obligée de donner les raisons? mais comment pourraient-ils l'accepter dans ce cas?

Je vous remercie encore pour votre aide.

Cordialement,

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Membre

Henriri Le 28-11-2022 à 08:30

Hello !

Jjfab, si FD vous a dit que vous n'avez aucune "obligation" de motiver votre demande de rupture conventionnelle c'est d'un point de vue églementaire.

Mais en pratique cette procédure étant une procédure qui s'engage de gré à gré à l'initiative du salarié ou de son employeur, attendez-vous à ce que votre employeur vous pose la question si vous vous lanciez. Idem si votre employeur en prenait l'initiative, votre première question ne serait-elle pas "mais pourquoi voulez-vous que je quitte votre entreprise...? Donc il faut imaginer comment vous répondriez quand votre employeur vous demanderez (probablement) "pourquoi ?"

Mais au fond qu'importe la motivation (vraie ou fausse) d'une telle initiative, qu'elle vienne de l'un ou de l'autre. Si les deux parties ne "conviennent" pas d'une rupture le vrai problème alors c'est plutôt qu'elles en resteront à quelque chose de l'ordre d'une "rupture" accrue...

Perso je pense que si on se lance dans une demande de rupture conventionnelle, il faut être prêt à son alternative, c-à-d chercher du travail et démissionner.

A+

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Membre

JJFAB Le 28-11-2022 à 10:06

Bonjour henriri,
D'accord c'est très clair. merci pour votre temps à tous.
En vous souhaitant une bonne journée.
Cordialement

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JJFAB · Answer 2 · Le 27-11-2022 à 19:37

Bonjour fd je vous remercie énormément pour votre réponse.

Lorsque vous dites que je n'ai aucune obligation de motiver ma demande de rupture conventionnelle, est-ce que je dois comprendre que si la direction me demande pourquoi, je ne suis pas obligée de donner les raisons? mais comment pourraient-ils l'accepter dans ce cas?

Je vous remercie encore pour votre aide.

Cordialement,

Henriri · Answer 3 · Le 28-11-2022 à 08:30

Hello !

Jjfab, si FD vous a dit que vous n'avez aucune "obligation" de motiver votre demande de rupture conventionnelle c'est d'un point de vue églementaire.

Mais en pratique cette procédure étant une procédure qui s'engage de gré à gré à l'initiative du salarié ou de son employeur, attendez-vous à ce que votre employeur vous pose la question si vous vous lanciez. Idem si votre employeur en prenait l'initiative, votre première question ne serait-elle pas "mais pourquoi voulez-vous que je quitte votre entreprise...? Donc il faut imaginer comment vous répondriez quand votre employeur vous demanderez (probablement) "pourquoi ?"

Mais au fond qu'importe la motivation (vraie ou fausse) d'une telle initiative, qu'elle vienne de l'un ou de l'autre. Si les deux parties ne "conviennent" pas d'une rupture le vrai problème alors c'est plutôt qu'elles en resteront à quelque chose de l'ordre d'une "rupture" accrue...

Perso je pense que si on se lance dans une demande de rupture conventionnelle, il faut être prêt à son alternative, c-à-d chercher du travail et démissionner.

A+

JJFAB · Answer 4 · Le 28-11-2022 à 10:06

JJFAB Le 28-11-2022 à 10:06

Bonjour henriri,
D'accord c'est très clair. merci pour votre temps à tous.
En vous souhaitant une bonne journée.
Cordialement

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Henriri · Answer 5 · Le 27-11-2022 à 08:57

Membre

Henriri Le 27-11-2022 à 08:57

+ 1000 messages

Hello !

Jjfab, il ne va être bien commode d'amener votre employeur à une rupture convetionnelle sans la lui demander ouvertement à un moment ou à un autre. En tout cas ce à quoi vous devez réfléchir pour avoir des chances de l'obtenir c'est quel intérêt et/ou inconvénient aurait votre employeur d'accepter cette demande... Sinon il vous restera la démission, mais pour cela il vaudra mieux avoir cherché et trouvé un autre emploi.

A+

Membre

JJFAB Le 27-11-2022 à 19:38

Hello Henriri
Merci beaucoup pour votre aide !

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JJFAB · Answer 6 · Le 27-11-2022 à 19:38

JJFAB Le 27-11-2022 à 19:38

Hello Henriri
Merci beaucoup pour votre aide !

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Zen Maritime · Answer 7 · Le 27-11-2022 à 09:59

Moderateur

Zen Maritime Le 27-11-2022 à 09:59

+ 1000 messages

Bonjour,

Une remarque quand vous dites "Je souhaitais envoyer un email à ma manager pour lui dire la raison de mon arrêt..." quelle raison ?

Je vous conseille de façon générale de ne jamais rien mettre par écrit qui, sait-on jamais, pourrait à un moment se retourner contre vous. Et à supposer qu'il y ait un motif médical valable à votre arrêt, ce qui touche à votre état de santé ne regarde pas l'employeur (hors certaines données relatives à un accident de travail ou une maladie professionnelle).

Autre remarque, vous dites "mon poste au départ n'était déjà pas bien défini avant de devenir manager"... est-ce que votre contrat de travail comporte ou non que vous ayez à manager un collègue, est-ce que le travail auquel vous êtes assigné correspond ou non à votre compétence, à vos qualifications, à la fonction/poste pour lesquels vous avez signé ?

Référez-vous à l'article L.6321-1 du Code du travail qui précise l'obligation de l'employeur de vous former s'il y a besoin d'une adaptation à un poste pour lequel vous n'avez pas le profil requis.

=> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021341228/2009-11-26

En effet, vous avez dit "Le but de ce nouveau poste était de me former à un nouveau métier" il s'agit donc de savoir si l'employeur a fait défaut de ce point de vue, en vous désignant manager parce que cela comblait l'organigramme mais sans vous assurer la formation adéquate.

cordialement
zen maritime

Membre

JJFAB Le 27-11-2022 à 19:47

Bonjour Zen Maritime,
Merci énormément.
Oui vous avez complètement raison, il ne vaut mieux pas exposer le sujet par email.
Concernant le poste, je travaille dans le digital où il y existe de nombreux métiers. Le nom de poste qui figure sur mon contrat ne reflète pas vraiment le métier sur lequel je suis actuellement. Egalement, je vous confirme qu'il n'est pas écrit que je suis manager. Je n'ai rien pas resigné de contrat depuis que je le suis et la direction m'a dit que c'était normal.
Vous soulignez un bon point et mettez les bons mots sur la situation " la direction a comblé l'organigramme sans assurer la formation adéquate. " mais est-ce un argument pour demander une rupture ?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement
jjFab

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-11-2022 à 08:35

Ce que je dis c'est simplement que vous avez des droits, comme le droit de bénéficier d'une visite au service de santé au travail (visite d'information et de prévention, et visite à votre demande...), le droit de faire part au médecin du travail d'un retentissement psychologique de vos conditions de travail, le droit d'obtenir de votre employeur le travail prévu à votre contrat de travail, le droit d'obtenir une formation adéquate si l'on vous affecte à des tâches pour lesquelles vous n'avez pas la préparation, le droit que soit acté par un avenant à votre contrat un changement de poste, le droit de refuser de signer cet avenant et de vous en tenir au contrat initialement signé, le droit de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle... mais pas le droit d'exiger de lui une réponse.

cordialement
zen maritime

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Membre

JJFAB Le 28-11-2022 à 10:04

Très clair merci pour votre temps.
En vous souhaitant une bonne journée.
Cordialement

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Membre

Henriri Le 28-11-2022 à 14:39

(autre suite)

Jjfab, au fil des années avec l'évolution de notre entreprise et/ou de notre poste, l'évocation initiale de notre emploi dans notre contrat de travail reste ce qu'elle est, ce n'est pas un problème. C'est plutôt notre fiche de poste ou note de fonction ainsi que notre fiche de salaire qui évoluent... plus ou moins actées par des promotions ou de nouvelles affectaions qui sont de fait des "annexes" implicites au contrat de travail...

A+

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+ -

JJFAB · Answer 8 · Le 27-11-2022 à 19:47

Bonjour Zen Maritime,
Merci énormément.
Oui vous avez complètement raison, il ne vaut mieux pas exposer le sujet par email.
Concernant le poste, je travaille dans le digital où il y existe de nombreux métiers. Le nom de poste qui figure sur mon contrat ne reflète pas vraiment le métier sur lequel je suis actuellement. Egalement, je vous confirme qu'il n'est pas écrit que je suis manager. Je n'ai rien pas resigné de contrat depuis que je le suis et la direction m'a dit que c'était normal.
Vous soulignez un bon point et mettez les bons mots sur la situation " la direction a comblé l'organigramme sans assurer la formation adéquate. " mais est-ce un argument pour demander une rupture ?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement
jjFab

Zen Maritime · Answer 9 · Le 28-11-2022 à 08:35

Ce que je dis c'est simplement que vous avez des droits, comme le droit de bénéficier d'une visite au service de santé au travail (visite d'information et de prévention, et visite à votre demande...), le droit de faire part au médecin du travail d'un retentissement psychologique de vos conditions de travail, le droit d'obtenir de votre employeur le travail prévu à votre contrat de travail, le droit d'obtenir une formation adéquate si l'on vous affecte à des tâches pour lesquelles vous n'avez pas la préparation, le droit que soit acté par un avenant à votre contrat un changement de poste, le droit de refuser de signer cet avenant et de vous en tenir au contrat initialement signé, le droit de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle... mais pas le droit d'exiger de lui une réponse.

cordialement
zen maritime

JJFAB · Answer 10 · Le 28-11-2022 à 10:04

JJFAB Le 28-11-2022 à 10:04

Très clair merci pour votre temps.
En vous souhaitant une bonne journée.
Cordialement

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Henriri · Answer 11 · Le 28-11-2022 à 14:39

(autre suite)

Jjfab, au fil des années avec l'évolution de notre entreprise et/ou de notre poste, l'évocation initiale de notre emploi dans notre contrat de travail reste ce qu'elle est, ce n'est pas un problème. C'est plutôt notre fiche de poste ou note de fonction ainsi que notre fiche de salaire qui évoluent... plus ou moins actées par des promotions ou de nouvelles affectaions qui sont de fait des "annexes" implicites au contrat de travail...

A+

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