Rupture conventionnelle

Question

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Clairelala Le 07-02-2022 à 14:08

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis quelques mois, la médecine du travail m'a préconisé un mi temps thérapeutique des que je me sentirais prête à reprendre malgré tout j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle ne voyant pas la fin de mon arrêt.
Cette rupture conventionnelle à été accepté mais mon employeur m'a sous entendu lors d'un entretien téléphonique qu'il ne voulait pas me revoir d'ici la fin de mon contrat et que le mi temps thérapeutique ne les arrangeait vraiment pas sauf qu'aujourd'hui mon médecin ne veut plus me faire d'arrêt et me demande de reprendre à mi temps comme préconisé par la médecine du travail.
Mon arrêt va jusqu'après les 15 jours de rétractation il me reste donc 15 jours sans solutions, que se passe-t-il si je n'envois pas d'arret de travail ou que je ne pose pas de congés ?

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Math64 · Answer 1 · Le 07-02-2022 à 14:11

Moderateur

Math64 Le 07-02-2022 à 14:11

+ 1000 messages

Bonjour,

La convention de rupture est elle signée et validée par l'inspection du travail?

Membre

Clairelala Le 07-02-2022 à 14:18

Bonjour,

Elle a été signé par les deux parties mais nous sommes en plein dans la période de rétractation.

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Clairelala · Answer 2 · Le 07-02-2022 à 14:18

Clairelala Le 07-02-2022 à 14:18

Bonjour,

Elle a été signé par les deux parties mais nous sommes en plein dans la période de rétractation.

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 07-02-2022 à 14:24

Moderateur

Zen Maritime Le 07-02-2022 à 14:24

+ 1000 messages

Bonjour,

Une remarque au passage, quand vous dites "mon médecin ne veut plus me faire d'arrêt..." mais s'il vous demande de reprendre à mi temps thérapeutique, comme préconisé par le médecin du travail, cela suppose qu'il continue à vous prescrire un arrêt maladie, car un temps partiel thérapeutique consiste à rester une partie du temps en arrêt sur prescription médicale du médecin traitant.

cordialement
zen maritime

Membre

Clairelala Le 07-02-2022 à 15:08

Bonjour,

Bien sûr je parle d'un arrêt un 100%.

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Moderateur

Math64 Le 07-02-2022 à 15:19

Donc à l'issue de votre arrêt, vous devrez reprendre votre poste, non sans avoir préalablement fait une visite de reprise.

Si l'employeur ne veut pas vous voir, il peut vous dispenser de travail tout en vous payant.

Cdt

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Clairelala · Answer 4 · Le 07-02-2022 à 15:08

Clairelala Le 07-02-2022 à 15:08

Bonjour,

Bien sûr je parle d'un arrêt un 100%.

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Math64 · Answer 5 · Le 07-02-2022 à 15:19

Donc à l'issue de votre arrêt, vous devrez reprendre votre poste, non sans avoir préalablement fait une visite de reprise.

Si l'employeur ne veut pas vous voir, il peut vous dispenser de travail tout en vous payant.

Cdt

Alainverce · Answer 6 · Le 07-02-2022 à 15:11

Bonjour.

Si votre employeur veut que vous restiez chez vous, il doit vous le notifier par courrier et non oralement.

Faites lui sans tarder un courrier recommandé AR rappelant la signature de la rupture conventionnelle et sa demande orale de rester chez vous jusqu'à la fin.

Précisez bien qu'en aucun cas vous n'êtes absente sans motif et que vous êtes à sa disposition jusqu'à la fin prévue du contrat.

Il faut éviter qu'ensuite il vous impute une absence non autorisée.

D'autre part, qui va envoyer la demande d'homologation ?

Car on a déjà vu des employeurs peu honnêtes signer une RC mais ne pas envoyer le formulaire.

Vous pouvez parfaitement l'envoyer vous-même si vous avez un doute.

Cdt.

Rupture conventionnelle

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