refuser 2 fois de suite une rupture conventionnelle ?

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  Math64 Le 19-01-2024 à 14:20

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  Bonjour,
  
  C'est faux. une rupture conventionnelle ne peut se faire que d'un commun accord.
  
  Aussi, aucune des parties n'est tenue de donner une suite à une demande de rc.
  Même si la demande est répétée 10 fois. 

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  Henriri Le 19-01-2024 à 14:27

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  Hello !
  
  Votre emploayeur a-t-il signé un accord de rupture conventionnelle collective ? Pour autant une telle RCC ne s'impose à aucune des deux parties...
   
  https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/rupture-conventionnelle-collectiveA+

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  Alainverce Le 19-01-2024 à 15:59

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  Bonjour.
  
  Ca promet du côté des salariés de la tante si elle gère avec de telles âneries !
  
  Cdt.

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  Moderateur

  Math64 Le 19-01-2024 à 16:23

  Au contraire, c'est top ! 

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  Isadore Le 20-01-2024 à 20:00

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  Bonjour,

  *

  Il faudrait conseiller à votre tante de mieux se renseigner si elle a des salariés. La pauvre risque de se faire rouler...

  *

  Une rupture conventionnelle n'est jamais obligatoire : il faut l'accord des deux parties. De toute façon, comme il y a deux semaines de délai de réflexion qui permet à chaque partie de rompre unilatéralement l'accord avant l'homologation...

  *

  Ca m'a l'air d'être la même histoire que "l'employeur ne peut pas refuser une demande de congés payés trois fois de suite". Une idée sympathique mais fausse.

  *

  Je ne vois pas trop comment convaincre votre employeur de vous payer pour vous permettre de quitter votre poste.

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