Refus de détachement

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Faune69 Le 28-11-2022 à 13:49

Bonjour, je suis enseignante et j'ai demandé un détachement parce que j'ai obtenu un emploi dans une collectivité territoriale. Le problème est que ce détachement devrait être refusé pour nécessité de service. Quel recours puis je avoir? Puis je démissionner et intégrer enseuite cet emploi dans la fonctiion publique territoriale (région)?

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Refu23 · Answer 1 · Le 04-12-2022 à 16:28

Bonjour,

Vous pouvez effectuer un recours gracieux (sous forme de lettre adressée au recteur d'Académie). Le mieux serait de joindre un courrier de votre collectivité territoriale qui expliquerait pourquoi c'est important que vous puissiez occuper cet emploi, de mettre en avant des éléments objectifs : rapprochement famille, salaire plus élevé, réduction des temps de trajet, raison médicale etc etc...

Sinon, vous pouvez faire une demande de mise en disponibilité, dans ce cas vous pourriez travailler dans cette collectivité mais en tant que contractuelle. Si vous démissionnez de la Fonction publique d'Etat, vous ne pourrez pas intégrer l'emploi dans la Fonction publique territoriale en tant que fonctionnaire.

En dernier lieu, vous pouvez également faire un recours contentieux mais je ne sais pas s'il aura une chance d'aboutir. Vous devriez solliciter une organisation syndicale pour vous aider.

Faune69 · Answer 2 · Le 04-12-2022 à 17:07

Faune69 Le 04-12-2022 à 17:07

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais effectivement contacter un syndicat. J'espère que j'obtiendrai une réponse positive.

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