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Question sur la prolongation de congés sans solde dans le secteur public.

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Le 28-07-2024 à 19:27

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man95Le 28-07-2024 à 19:27

Bonjour

Supposons quâun employé prend un congé sans solde, par exemple pour un motif familial (de santé), puis souhaite le prolonger à son expiration. Alors, deux mois avant son expiration :

-  cas 1 : Il peut demander le renouvellement du congé sans solde avec le même motif (en justifiant la continuité de la situation de santé). Dans ce cas, le renouvellement débutera immédiatement à lâexpiration du 1er congé, câest bien ça ?

-  cas 2 : au lieu de demander le renouvellement du 1er congé sans solde, il demande un 2ème congé sans solde pour un autre motif (par exemple, pour des raisons personnelles ou autres) ; dans ce cas, est ce que le 2ème congé peut commencer à lâexpiration du premier, ou bien lâemployé doit reprendre son poste (le cas échéant, pour quelle durée?) avant de commencer le 2ème congé ? Et puis si lâemployeur refuse sa demande, est ce quâil peut enchainer par une demande de prolongation du 1er congé avec le motif initial (raisons familiales de santé) ?

Merci dâavance pour vos réponses


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