Pôle Emploi, micro-entrepreneuriat et statut de fonctionnaire stagiaire

Question

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Sloane Le 01-09-2023 à 19:07

Bonjour,

Ma situation est la suivante : je termine un cdd de droit public le 31 août 2023. Le 1er août, je fais une demande de création d’une micro-entreprise et je m’inscris également comme demandeur d’emploi sur la plateforme de Pôle Emploi. Je souhaite utiliser les Droits que j’ai accumulé durant mes précédents contrats de travail afin de toucher l’ARCE. Je ne souhaite pas toucher d’ARE car suite à la réussite d’un concours, à partir du 4 septembre je serai fonctionnaire stagiaire (équivalent à période d’essai du secteur privé) durant 1 an. A priori mon activité de micro entreprise est compatible avec la qualité de fonctionnaire car elle relève des œuvres de l’esprit et de la propriété intellectuelle. Entre ma demande de création d’entreprise et le temps que je reçoive mon K-BIS etc, il va s’écouler plusieurs jours et je serai donc jusque là inscrite sur la liste de demandeur d’emploi le temps de finaliser les démarches de demande d’ARCE puisque je n’ai pas encore reçu l’attestation employeur de mon dernier CDD. D’après ce que j’ai compris, à partir de la confirmation de l’ARCE je serai radiée et retirée de cette liste puis je toucherai normalement les indemnités. Est-ce que c’est illégal que je sois demandeur d’emploi durant 2-3 semaines pendant que je suis fonctionnaire stagiaire (à compter du 4/09) ? Dois-je annuler ma demande d’inscription Pôle Emploi ?

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Sloane · Answer 1 · Le 01-09-2023 à 19:11

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Sloane Le 01-09-2023 à 19:11

visiteur

Date de création de la micro-entreprise : 1er septembre et non le 1er aout (erratum)

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milou27 · Answer 2 · Le 01-09-2023 à 19:13

Moderateur

milou27 Le 01-09-2023 à 19:13

+ 1000 messages

Bonjour

Vous a-t-on fait une proposition de renouvellement du CDD public ?

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