Pass vaccinal et droit au transport domicile/travail

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Toto4162 Le 31-01-2022 à 14:18

Bonjour,

En cas de désactivation du pass vaccinal, les transports interrégionaux que j'emprunte quotidiennement entre domicile et lieu de travail me seraient refusés et je serais alors contrainte de rester chez moi, empêchée de circuler.
Sur mon lieu de travail nous ne sommes pas soumis à l'obligation vaccinale. Je suis titulaire et mon poste et 100% télétravaillable (informatique).
Dans le même temps, les autres salariés dans un cas similaire, mais m'empruntant pas les transports interrégionnaux, ne seront pas privés, eux, de se rendre sur leur lieu de travail.
Ils ont donc la possibilité de faire valoir leurs Droits, ce qui m'est refusé...parce que j'habite plus loin (?!).
- N'y a t-il pas ici une inégalité de droits et une discrimination pour l'accès au travail ?
- Quels sont les risques éventuels, comme titulaire, face à mon employeur public à "imposer" ainsi 100% de travail à distance, indépendamment de ma volonté et pour une durée indéterminée, pour une "obligation" vaccinale de fait inexistante dans la loi à ce jour et déguisée en une privation du droit de circuler ?
- Puis-je exiger un justificatif de la part de la SNCF afin de prouver cet empêchement à circuler auprès de mon employeur (j'ai appelé divers services mais rien n'est prévu pour cela) ?

Cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 31-01-2022 à 16:43

Bonjour,

Sauf clause contraire du contrat, tout salarié doit se rendre par ses propres moyens sur son lieu de travail. Tout comme, sauf clause du contrat, l'employeur n'est pas à l'origine du choix du lieu d'habitation de ses salariés.

Aussi, le non-renouvèlement du pass vaccinal ainsi que votre distance domicille-travail n'étant pas des éléments insurmontables (les voitures/vélos existent, par exemple).
Il ne peuvent être considérés comme une "force majeure" vous empéchant de vous présenter sur votre lieu de travail.

Dès lors, l'employeur répondra simplement que ce n'est pas son problème et acteras votre abandon de poste.

Pass vaccinal et droit au transport domicile/travail

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