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Licenciement-Témoignages-Rupture conventionnelle

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Visiteur

Le 20-09-2024 à 08:38

Bonjour,

 J'ai eu licencié en mai 2024 et plusieurs de mes collègues m'ont fait des attestations. Mon avocat a déposé mon dossier aux prud'hommes début août et la conciliation est en octobre.
Je viens d'apprendre que deux de mes témoins viennent de signer une rupture conventionnelle dans lequel il est stipulé qu'ils ne doivent faire aucun tort à la société ni aider d'anciens collègues avec des témoignages.
Etant donné que mon dossier est déjà déposé depuis début août aux Prud'hommes. l'employeur va t-il me dire a la conciliation que leur témoignages est nul maintenant qu'ils ont signé cette RC ? Va t il falloir les retirer du dossier ? Leur témoignages sont tres importants pour ma défense et ca m'angoisse si maintenant je ne dois plus en tenir compte.
Je vous remercie pour vos réponses et bonne journée.


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  • Moderateur

    Le 20-09-2024 à 09:31

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Non absolument pas.

    Vos collègues ont attesté sur l'honneur, il n'est pas du pouvoir de votre ex employeur d'annuler quoi que ce soit.

    D'ailleurs, j'aimerais voir la réaction des Conseillers si l'employeur ou son avocat soulevait une telle question !

    Qui plus est, les attestations ont été faites avant la RC de vos collègues, période où rien ne s'opposait à ce qu'ils témoignent.

    D'autre part, s'il n'est pas illégal de signer un engagement à ne pas nuire à la socièté, cela ne peut concerner que des secrets de fabrication ou toute chose pouvant effectivement engager l'avenir de ladite socièté, mais pas, par exemple, des faits de harcèlement.

    Quand au passage visant à interdire tout témoignage, il est illégal et ne vise justement (sauf information contraire) qu'à tenter d'invalider des témoignages parfaitement recevables.

    Si vous avez un avocat je pense qu'il devrait se régaler de tout cela...

    Cdt.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 20-09-2024 à 10:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "Je viens d'apprendre que deux de mes témoins..." mais est-ce à dire qu'ils vous ont fait part, eux deux en personne, d'une intention qu'ils auraient de revenir sur leur témoignage !? Et que pourraient-ils invoquer pour se rétracter 4 ou 5 mois plus tard ? Que vous leur auriez arraché sous la contrainte l'attestation qu'ils vous ont faite !?

    Vous demandez par ailleurs "l'employeur va t-il me dire a la conciliation que leur témoignages est nul..?" faudrait-il pour cela qu'il puisse apporter une preuve qu'il s'agissait de faux témoignages que vous auriez réussi à obtenir...

    Bref, vous connaissez l'expression "cochon qui s'en dédit", or plusieurs de vos collègues ont rédigé à votre appui il y a quelques mois des déclarations sur l'honneur, personne semble-t-il ne s'est dédit jusqu'ici

    cordialement
    zen maritime 
    +1
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