Licenciement pour inaptitude

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Paco88 Le 02-09-2022 à 06:48

Bonjour,

Accident de travail déclaré et reconnu par la CPAM le 1er décembre 2021. Ce même accident de travail est consolidé le 23 mars et j’enchaîne avec un arrêt maladie simple jusqu’à la déclaration Pour inaptitude faite par la médecine du travail le 12 juin sans reclassement possible. Mon employeur me licencié le 29 juin mais Pour inaptitude non professionnelle. Est ce vraiment le cas ?

L’inaptitude ayant pour origine l’accident de travail Et selon mes recherches même avec une origine partielle il s’agit d’une inaptitude professionnelle.

J’ai tenté de contacter l’employeur pour trouver une solution à l’amiable mais ils ne répondent pas. Je vais donc lancer une procédure aux prud’hommes mais qu’en pensez vous, est ce bien une inaptitude professionnelle ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-09-2022 à 16:52

Moderateur

Zen Maritime Le 02-09-2022 à 16:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Le point de discussion est relatif à l'arrêt de travail pour maladie (ni maladie professionnelle ni accident de travail) qui a couru, si j'ai compris, de fin mars à mi-juin, et dont vous ne dites pas sur quel motif médical votre médecin traitant l'avait prescrit. Après quoi vous avec eu l'examen de reprise au cours duquel le médecin du travail a prononcé l'avis d'inaptitude, donc dans la foulée d'un arrêt de travail "ordinaire" et non pour AT/MP.

Le médecin du travail a-t-il rédigé une observation motivant sa décision et qui se rapporterait, ne serait-ce que partiellement, aux conséquences de votre accident de travail ? (il y a en principe sur l'avis d'inaptitude un espace encadré où le médecin peut faire ses commentaires explicatifs)

Quoiqu'il en soit il ne vous a pas remis le formulaire de demande d'ITI, l'indemnité temporaire d'inaptitude dont peuvent bénéficier les salariés reconnus en inaptitude d'origine professionnelle.

Bien difficile de vous dire ce que vous pouvez attendre d'une action en justice, les prud'hommes si votre recours est recevable feront certainement appel à un médecin expert et/ou au médecin inspecteur du travail, je ne saurais préjuger de ce qui en résultera.

cordialement
zen maritime

Membre

Paco88 Le 02-09-2022 à 17:43

Bonjour, l?accident du travail était un malaise dû à une crise d?angoisse. J?ai été en arrêt maladie pour burn-out, de fin mars à début juin, l?arrêt était dans ce sens. Il avait été demandé une reconnaissance en maladie professionnelle, et à la date de mon licenciement celui ci n?avait ni été refusé ni accepté. A ce jour il est refusé. J?ai bien toutefois eu suite à ma visite à l?a médecine du travail eu le formulaire de demande d?ITI et la encore l?employeur fait le mort et n?a pas renvoyé le volet à la CPAM

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-09-2022 à 23:28

Deux niveaux de questions :

1/ Qu'a écrit exactement le médecin du travail pour expliciter l'avis d'inaptitude qu'il a rédigé ? Est-ce qu'il évoque le fait que l'inaptitude serait en lien, ne serait-ce que partiellement, avec l'AT du 1er décembre 2021 consolidé le 23 mars 2022 ? Ou avec des troubles ultérieurs faisant l'objet d'une demande de reconnaissance de MP ?

Car s'il vous a remis le formulaire / ITI c'est qu'il a bien dû éclairer quelque part sa décision en la reliant soit à l'AT soit à la demande de reconnaissance de MP ?

2/ Lorsque vous avez déposé la demande de reconnaissance de MP auprès du service médical de la CPAM, avec-vous transmis le récépissé du dépôt de cette demande à votre (ex) employeur avant qu'il n'entreprenne de vous licencier ? Pouvez-vous prouver qu'il en avait eu connaissance avant de vous convoquer à l'entretien de licenciement ?

Dans tous les cas, si vous envisagez maintenant une action en justice visant à obtenir l'indemnité spécifique de licenciement / inaptitude professionnelle il vous faudra préciser tout cela à l'avocat qui vous accompagnera, à supposer bien sûr que cela en vaille le temps et la peine.

NB : ce n'est jamais simple lorsqu'il s'agit comme dans votre cas de troubles à expression psychique et avec toute la problématique de rattacher des manifestations anxio-dépressives aux conditions de travail, sachant que le plus souvent ce que l'on appelle burn out est difficile à faire admettre par les caisses d'assurance maladie en maladie professionnelle.

cordialement
zen maritime

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Paco88 · Answer 2 · Le 02-09-2022 à 17:43

Bonjour, l?accident du travail était un malaise dû à une crise d?angoisse. J?ai été en arrêt maladie pour burn-out, de fin mars à début juin, l?arrêt était dans ce sens. Il avait été demandé une reconnaissance en maladie professionnelle, et à la date de mon licenciement celui ci n?avait ni été refusé ni accepté. A ce jour il est refusé. J?ai bien toutefois eu suite à ma visite à l?a médecine du travail eu le formulaire de demande d?ITI et la encore l?employeur fait le mort et n?a pas renvoyé le volet à la CPAM

Zen Maritime · Answer 3 · Le 02-09-2022 à 23:28

Deux niveaux de questions :

1/ Qu'a écrit exactement le médecin du travail pour expliciter l'avis d'inaptitude qu'il a rédigé ? Est-ce qu'il évoque le fait que l'inaptitude serait en lien, ne serait-ce que partiellement, avec l'AT du 1er décembre 2021 consolidé le 23 mars 2022 ? Ou avec des troubles ultérieurs faisant l'objet d'une demande de reconnaissance de MP ?

Car s'il vous a remis le formulaire / ITI c'est qu'il a bien dû éclairer quelque part sa décision en la reliant soit à l'AT soit à la demande de reconnaissance de MP ?

2/ Lorsque vous avez déposé la demande de reconnaissance de MP auprès du service médical de la CPAM, avec-vous transmis le récépissé du dépôt de cette demande à votre (ex) employeur avant qu'il n'entreprenne de vous licencier ? Pouvez-vous prouver qu'il en avait eu connaissance avant de vous convoquer à l'entretien de licenciement ?

Dans tous les cas, si vous envisagez maintenant une action en justice visant à obtenir l'indemnité spécifique de licenciement / inaptitude professionnelle il vous faudra préciser tout cela à l'avocat qui vous accompagnera, à supposer bien sûr que cela en vaille le temps et la peine.

NB : ce n'est jamais simple lorsqu'il s'agit comme dans votre cas de troubles à expression psychique et avec toute la problématique de rattacher des manifestations anxio-dépressives aux conditions de travail, sachant que le plus souvent ce que l'on appelle burn out est difficile à faire admettre par les caisses d'assurance maladie en maladie professionnelle.

cordialement
zen maritime

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